Adoption à la majorité d’un projet de loi organique relatif au processus électoral

Chambre des représentants

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi soir, le projet de loi organique 04-21 modifiant et complétant la loi organique 27-11 relative à cette institution.

Lors d’une séance plénière tenue en présence du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, le texte a été approuvé par 162 voix pour, 104 contre et une seule abstention.

Des amendements ont été introduits sur le projet portant essentiellement sur l’adoption du quotient électoral sur la base des inscrits et sur l’élargissement des cas de cumul de mandats électifs pour concerner aussi la présidence des Conseils communaux, préfectoraux ou provinciaux.

Le projet de loi présente une vision alternative pour la circonscription électorale nationale en la remplaçant par des circonscriptions régionales vu la place constitutionnelle qu’occupe la Région dans l’organisation territoriale du Royaume.

Dans ce sens, le projet prévoit de remplacer la circonscription nationale par des circonscriptions régionales, tout en répartissant les 90 sièges réservés actuellement à la circonscription nationale sur les circonscriptions régionales. Et ce, en fonction de deux critères principaux, à savoir le nombre des habitants et la représentativité de la Région.

Et dans le but de faciliter la tâche aux partis politiques en ce qui concerne la formation des listes des candidats, le projet de loi prévoit la validation de la liste dont l’inéligibilité de l’un des candidats s’est avérée après l’expiration du délai fixé pour le dépôt des candidatures. Ainsi, en vertu de la loi, les candidats se trouvant dans les positions inférieures par rapport au candidat inéligible sont replacés dans les positions supérieures. Ce nouveau classement est pris en compte lors de la répartition des sièges.

Par ailleurs, afin de renforcer les mesures de moralisation de la campagne électorale menée par les candidats, et afin d’y apporter la transparence nécessaire et garantir une concurrence loyale et saine, le projet de loi exige de tout mandataire de liste ou candidat de créer un compte de campagne électorale suivant un exemplaire fixé par voie réglementaire et qui doit être déposé dans un délai fixé selon les dispositions en vigueur.

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Principaux amendements introduits au projet de loi organique

Voici les principaux amendements introduits au projet de loi organique 04.21 modifiant et complétant la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants, adopté vendredi en séance plénière par l’institution législative:
 – Adoption du quotient électoral calcul sur la base du nombre des citoyens inscrits sur les listes des circonscription électorales concernées par par la répartition des sièges.  – Le reste des sièges est réparti selon la règle des grands restants. Ils sont attribués aux listes ayant les chiffres les plus proches du quotient cité.
– Élargissement des cas de cumul de mandats électifs pour concerner la présidence des Conseils préfectoraux ou provinciaux;
 – Révocation de tout député qui s’absente des travaux de la Chambre des représentants pour une année législative sans motif valable ;
 – Ne peut être habilitée à se présenter aux élections législatives au titre des circonscriptions régionales créées en vertu de cette loi organique, toute personne a déjà été élue à la Chambre des représentants au titre de la circonscription nationale établie avant l’entrée en vigueur de cette loi organique.

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