La pétition citoyenne fait son chemin

 Fonds public contre le cancer

Une première ! Le chef du gouvernement a reçu, lundi, le mandataire de la pétition pour un Fonds public contre le cancer et son adjoint. Il leur a remis  une note, en réponse au contenu de la pétition, qui explicite les mesures que le gouvernement compte prendre en réaction à cette pétition.

Il s’agit de «mesures alternatives et immédiates en soutien aux personnes atteintes de cette maladie» (vaccination contre le cancer du col de l’utérus pour l’ensemble des filles âgées de 11 ans et qui visera 350.000 filles annuellement, la transformation de l’Institut national d’oncologie en établissement public doté de l’autonomie financière et administrative pour qu’il devienne un acteur national de référence, la création d’une commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer..).

El Otmani a salué «une pratique démocratique qui nécessite la collaboration de tous pour son aboutissement).

Ainsi, il aura fallu plus de 8 mois pour que le chef du gouvernement donne une suite à une pétition nationale, rédigée et déposée conformément à la Constitution de juillet 2011, et réclamant l’instauration d’un régime de couverture de tous les malades du cancer, sans aucune exception, à hauteur de 100%.

Et, pourtant, ladite pétition avait été jugée « conforme à la loi et recevable », depuis fin février dernier.

Eviter la lenteur administrative

C’est dire la lenteur administrative au Maroc. Déjà, depuis l’adoption en 2011 de la nouvelle Constitution qui consacre les pétitions comme moyen démocratique de la participation citoyenne,  il aura fallu attendre presque cinq années pour l’adoption de la loi organique n°44-14 relative aux pétitions présentées aux pouvoirs publics.

Et pourtant, si l’on croit les chiffres officiels, il n’y aurait, depuis et valeur d’aujourd’hui,  aucune ruée aux pétitions, sachant que seulement 166 textes ont été déposés par le tissu associatif marocain à travers le pays. Ces pétitions ne concernent que «97 communes seulement sur les 1.590 existantes, soit seulement 6 % du total des communes».

Il faudra rappeler que le droit de pétition permet de les présenter aux pouvoirs publics, moyennant 5000 signatures sans porter atteinte au principe de l’égalité entre les citoyennes et les citoyens et donc aucune discrimination.

Dans ce cadre, il faudra souligner et saluer les efforts entrepris par les initiateurs de la pétition. Malgré les procédures draconiennes et matériellement lourdes, pour recueillir 5000 signatures, les initiateurs du projet n’ont pas baissé les bras (Signature du texte de la pétition, suivi des légalisations, compilation des copies des CIN…).

Dans sa réponse, le chef du gouvernement donne une suite favorable au niveau du principe. Et, comme d’habitude, de nouvelles procédures financières et administratives vont être initiées.

La boîte de Pandore ?

Mais nous croyons savoir que les pouvoirs publics craignent la multiplication des pétitions, face aux grands déficits, notamment en matière de santé. Ils craignent d’ouvrir la boîte de Pandore qui encouragera les citoyennes et les citoyens à un recours massif à la pétition constitutionnelle.

Aujourd’hui, le droit à la pétition comme tous ceux consacrés par la Constitution doivent être gérés de manière sérieuse et responsable.

Il s’agit d’abord, d’éviter d’en faire un vœu pieux, théorique et sans aucune réalité sur le terrain, sous peine de compromettre et d’ignorer l’implication du tissu associatif dans l’œuvre de développement doit être un vœu national.

Ce droit devra être géré et utilisé à bon escient, sans surenchères ni démagogies, loin des promesses sans lendemains.

Il y va de la crédibilité de la Constitution et de la volonté politique.

Il ne faut ni tergiverser ni recourir à l’usure pour tuer les espoirs citoyens.

Que tous les besoins se fassent entendre par la voie légale et que les pouvoirs publics manifestent la volonté concrète de les satisfaire, progressivement dans le temps.

Car le Maroc a, aujourd’hui, plus besoin d’être un pays de droits et où le droit est respecté. Il ne faut pas qu’il reste un pays où l’on rajoute des lois sans respecter celles qui existent déjà.

Non plus il ne faut pas craindre une certaine démocratisation de ce droit.

Tout cela nous ramène à nous interroger sur la volonté de légiférer en délégation des citoyens.

Car le problème n’est pas de voir un afflux massif de pétitions, surtout face à l’ampleur de la revendication au Maroc et son caractère, souvent, anarchique, mais de tuer l’espoir qui est né de la démocratie participative.

Mohamed Khalil

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