Une «violation» du droit international

Délégation par Alger de la gestion des camps de Tindouf au polisario

La décision de l’Algérie de déléguer la gestion des camps de Tindouf au polisario, milice paramilitaire mafieuse et criminelle, est une violation du droit international, a affirmé Me Hubert Seillan, avocat à la Cour d’Appel de Paris.

La localisation géographique des camps sur le territoire algérien, couplée avec sa gestion, de fait, par le polisario, est «illégale au regard du droit international», a souligné Me Seillan dans une interview à l’émission «le débat du Sahara» du portail électronique «sahara-question».

Il ne peut y avoir de délégation de souveraineté, et donc de responsabilité, de la part d’un Etat à un acteur non étatique, militaire autoproclamé de surcroît, sur son territoire, a affirmé l’expert, ajoutant que l’absence de cadre juridique clair régissant la condition des populations de Tindouf est une situation «exceptionnelle et inédite» au regard du droit international.

Cette situation a été confirmée par le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU dans ses Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de l’Algérie, adoptées par le Comité à sa 123ème session en juillet 2018, dans lesquelles le Comité avait exprimé «ses préoccupations quant à la dévolution de facto par l’Algérie de ses pouvoirs, notamment juridictionnels au polisario».

Cette «réalité tangible», relève Me Seillan, se décline aujourd’hui sous forme de deux cordons sécuritaires, l’un algérien et l’autre polisarien, qui empêchent les accès et les sorties des camps de Tindouf, «séquestrant de fait les populations des camps dans une situation de non-droit».

Poussant la délégation de souveraineté à l’extrême, l’Algérie a même choisi de laisser la charge de la gestion de la pandémie Covid 19 au «polisario», une milice armée qui n’en a ni l’autorité juridique ni la capacité technique, s’indigne l’avocat français.

S’arrêtant sur la situation des droits humains dans les camps, Me Seillan a pointé du doigt l’Algérie concernant la disparition d’Ahmed Khalil, ancien dirigeant du «polisario» dont il est l’avocat, qui a été arrêté par les services algériens et porté disparu depuis le 6 janvier 2009.

À rappeler que la gravité des violations des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf a été clairement reflétée dans le dernier rapport du Secrétaire général de l’ONU en date du 02 octobre 2019, qui fait état d’informations reçues par le HCR sur le harcèlement, l’arrestation, la détention arbitraire et les mauvais traitements infligés à un défenseur des droits humains et à un blogueur engagé dans la documentation des violations des droits de l’homme dans la région, tous deux arrêtés en juin 2019.

Me Seillan est également revenu sur l’instrumentalisation de l’Algérie de la question des détenus de droit commun de Gdim Izik, procès dont il a été l’un des observateurs internationaux.

L’avocat au barreau de Paris a souligné «l’exemplarité» de ce procès, et assuré que les détenus ont été condamnés à des peines «parfaitement équitables», compte tenu de la nature des crimes dont ils se sont rendus coupables, à savoir le fait d’avoir sauvagement assassiné et profané les dépouilles de 11 jeunes policiers et grièvement blessé d’autres.

Ayant lui-même visité leurs lieux d’incarcération, Me Seilla a également attesté de la conformité des conditions d’incarcération des détenus de Gdim Izik aux standards internationaux.

Me. Seillan, Président de la Fondation France-Maroc pour le Développement durable, intervenait dans le cadre d’une émission citoyenne concernant le Sahara, qui se veut une plateforme démocratique et ouverte destinée à jeter des éclairages sereins et dépassionnés sur la question du Sahara marocain.

Hubert Seillan, avocat à la Cour d’Appel de Paris

La marocanité du Sahara est confirmée en fait et en droit

La marocanité du Sahara est irréversible, malgré les manœuvres de l’Algérie et du polisario, a affirmé Me Hubert Seillan, avocat à la Cour d’Appel de Paris.
« Le Sahara est marocain et ne peut être autre chose que cela », a-t-il tranché dans une interview à l’émission « le débat du Sahara » du portail électronique « sahara-question ».
Pour le juriste français, la marocanité du Sahara est confirmée en fait et en droit, comme en attestent les analyses développées dans ses ouvrages « Le Sahara marocain : L’espace et le temps » et « la Politique contre le Droit », traduits en anglais.
Me Seillan n’a pas manqué de rappeler la dynamique de l’ouverture de Consulats généraux à Laâyoune et à Dakhla entamée depuis décembre 2019, soulignant dans ce sens que l’Algérie fût « le seul pays parmi les 193 Etats membres des Nations Unies à réagir à l’ouverture des Consulats dans le Sahara marocain, tenant d’intimider les Etats africains à coup de communiqués et de rappels d’ambassadeurs ».
L’Algérie, a-t-il relevé, comptait sur le Conseil de sécurité pour freiner cette dynamique en tentant d’exercer des pressions à la veille du briefing consacré par le Conseil à la question du Sahara marocain le 9 avril 2020, rappelant que l’instance exécutive onusienne avait alors ignoré les gesticulations algériennes.
Au volet sanitaire, Me. Seillan s’est félicité des efforts colossaux menés par le Maroc pour faire face à la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19), y voyant « une gestion exemplaire » saluée par plusieurs pays, les médias internationaux, et les réseaux sociaux.
Le juriste a ainsi mis en exergue trois éléments-clés qui ont permis au Maroc de relever le défi de la pandémie, à savoir une « centralisation des décisions prises sous la Haute Vision Royale », « la cohésion sociale », et une « politique axée sur les dépistages massifs » et « le quadrillage du territoire », qui ont permis de limiter la propagation du coronavirus.
Me. Seillan, Président de la Fondation France-Maroc pour le Développement durable, intervenait dans une émission citoyenne concernant le Sahara, qui se veut une plateforme démocratique et ouverte destinée à jeter des éclairages sereins et dépassionnés sur la question du Sahara marocain.

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