Ce mardi 26 Juin 2018 et à l’issue d’une âpre bataille judiciaire qui a duré presque dix-huit mois, la Cour Suprême des Etats-Unis a validé par 5 voix contre 4 le très controversé décret anti-immigration du président Trump interdisant l’accès au territoire américain aux ressortissants de la Corée du Nord et de cinq pays musulmans, à savoir, le Yémen, la Syrie, la Libye, l’Iran et la Somalie.
Bien que ce décret ait été jugé discriminatoire à l’égard des citoyens de confession musulmane par plusieurs juridictions, la Cour Suprême américaine a fini, tout de même, par considérer, dans ses attendus, que le texte soumis à son appréciation ne va pas à l’encontre de la législation américaine sur l’immigration, qu’il ne contrevient pas aux dispositions du premier amendement de la Constitution du pays qui condamnent la prééminence d’une religion sur une autre et, enfin, qu’il relève purement et simplement des prérogatives présidentielles en matière d’immigration.
Bien que présenté par l’administration Trump comme étant «un outil nécessaire à la lutte contre le terrorisme», ce décret avait soulevé «un émoi planétaire», notamment auprès des défenseurs des libertés civiques pour son caractère éminemment antimusulmans.
Aussi, sa validation par la plus haute juridiction du pays est, pour Donald Trump «une fantastique victoire» qui met fin à «des mois d’hystérie». Pour rappel, l’entérinement de ce décret met un terme à un marathon judiciaire qui perdure depuis le 27 janvier 2017, soit une semaine exactement après l’investiture du nouveau président américain. Ainsi, dès son homologation, le président américain a déclaré : «Tant que je serai président, je défendrai la souveraineté et la sécurité du peuple américain et je me battrai pour un système d’immigration au service de l’intérêt national des Etats-Unis et de ses citoyens».
L’acceptation de ce texte par la Cour Suprême des Etats-Unis montre bien que le rapport de forces au sein de la plus haute juridiction du pays penche en faveur des conservateurs puisque les 4 juges démocrates qui l’ont dénoncé n’ont pu que joindre à l’arrêt rendu en sa faveur, un argumentaire estimant « qu’un observateur raisonnable » l’aurait tout simplement rejeté car «motivé par un préjugé».
Mais bien que dûment entériné par la Cour Suprême américaine, ce décret fortement contesté par la communauté internationale car contraire à la libre circulation des citoyens et particulièrement antimusulmans ne va-t-il pas, dans une première étape, devoir être modifié de façon à exclure de ses dispositions les citoyens de Corée du Nord après la rencontre historique de Donald Trump et Kim Jong-un le 12 Juin dernier à Singapour ? Attendons pour voir…
Nabil El Bousaadi