Première session de la quatrième année législative

Le parlement, avec ses deux chambres, procédera, ce vendredi 11 octobre 2019, à l’ouverture de la première session de la quatrième année législative de la dixième législature.

Cette session, qui sera présidée par SM le Roi Mohammed VI, comme le stipulent les dispositions constitutionnelles, sera marquée par le discours du souverain qui tracera, devant les députés et les conseillers de la nation, la feuille de route de la politique générale dans le pays, dont la couleur a été annoncée dans les derniers discours royaux, notamment à l’occasion de la célébration de la fête du Trône.

Cette année, la rentrée parlementaire, politique et sociale intervient notamment à la suite de l’appel royal à la réévaluation du modèle de développement national et l’élaboration d’une nouvelle approche, centrée sur la satisfaction des besoins des citoyennes et des citoyens. Elle intervient aussi après le remaniement ministériel, opéré dans le but d’assurer plus de performance à l’équipe gouvernementale. De même, cette rentrée s’inscrira dans la continuité de la mise en œuvre des orientations royales contenues dans le discours prononcé l’année dernière à la même occasion au perchoir quand le souverain avait appelé les élus à prendre part «activement» à la dynamique de réforme que connaît le Royaume.

«Que vous releviez de la majorité ou de l’opposition parlementaire, vous avez, plus spécifiquement, la noble et lourde charge de prendre part activement à la dynamique de réforme que connait notre pays», a indiqué SM le Roi. C’est dans ce sens que l’institution législative entamera l’année législative surtout que les deux chambres ont encore du pain sur la planche pour être dans l’esprit de la constitution de juillet 2011.

Ainsi, juste après la session d’ouverture, les parlementaires devraient reprendre le chemin de l’Hémicycle pour débattre du projet de la Loi de finances de l’exercice de l’année 2020, qui devait prendre en compte les orientations royales et la nouvelle donne politique, liée notamment au nouveau modèle de développement du pays. Ce projet, qui est déjà devant les membres de la commission compétente à la chambre des représentants, après sa validation par le conseil du gouvernement et le conseil des ministres, fixe le budget de l’année 2020 et ses perspectives.

Après débat, amendements et ajustements, selon le circuit législatif habituel, au niveau des deux chambres, le projet sera voté en plénière et publié au bulletin officiel à la fin de l’année 2019 pour entrer en application. La rentrée parlementaire se fera également l’écho des débats qui animent actuellement la société, notamment la question des libertés individuelles largement soulevées dans le cadre de la réforme du code pénal. Sur ce registre, la voie de la réforme ne sera pas balisée aisément et des polémiques sont déjà suscitées avant même le démarrage du processus de la réforme dans l’enceinte de l’Hémicycle.

D’autres projets de lois organiques se trouvent dans la même situation en l’occurrence le projet de loi organique relatif au droit à la grève ainsi que le projet de loi organique relatif aux syndicats. A ce niveau les divergences entre l’Exécutif et les centrales syndicales les plus représentatives demeurent de taille. La proposition du gouvernement au sujet de cette réforme a été rejetée en bloc par les syndicats. Le parlement se fera également l’écho du malaise social et de la dégradation du pouvoir d’achat qui sont à l’origine de plusieurs sit-in observés devant le siège de l’institution législative à Rabat.

De même, certaines catégories professionnelles qui avaient investi la rue durant ces dernières années pourraient revenir à la charge. Autant dire que cette année législative semble corsée, surtout qu’elle intervient juste une année avant les élections législatives de 2021.

Belkassem Amenzou