Adoption du projet de loi 78.14 : l’ADFM mécontente !

Dans un communiqué publié jeudi dernier, l’association explique les raisons de sa colère.

Si tout n’est pas encore perdu et qu’il reste encore à la chambre des conseillers de s’exprimer sur ledit projet, l’ADFM tire tout de même à boulets rouges sur le «vote en un temps record» du texte de loi. L’association exprime son «grand étonnement et sa préoccupation» par rapport à cette adoption. Et pour cause, elle dénonce l’adoption du projet de loi malgré les controverses de plusieurs acteurs sur le contenu de ce texte. En effet, confie l’association dans son communiqué, le 7 avril dernier, une commission au sein de la chambre des représentants s’était réunie autour du premier article dudit projet de loi, objet de débats vigoureux de plusieurs associations. La réunion avait été ajournée ultérieurement. Curieusement et contre toute attente, cet article a finalement été adopté par la commission et le projet de loi par la première chambre.
«Nous condamnons l’empressement démesuré et le zèle incompréhensible de l’adoption et du vote de ces textes », déclare l’association, même si elle salue l’intérêt porté par la chambre des représentants aux projets de loi qui trainent dans les armoires depuis des années.
L’association s’insurge par ailleurs contre son exclusion et l’exclusion des points de vue des institutions constitutionnelles, des propositions d’amendements des groupes parlementaires, sans parler de celles des associations. En effet, en janvier dernier, le conseil économique, social et environnemental (CESE) lors de sa 58e session, avait dénoncé un texte qui ne garantit pas l’indépendance et l’expertise du conseil consultatif de la famille et de l’enfance. «Le projet de loi ne prend pas en compte plusieurs dimensions essentielles de la constitution, à l’instar de la parité, de la dimension régionale, de la vulnérabilité de certaines catégories de femmes, de mères, des enfants et personnes âgées», avait également précisé le CESE présidé par Nizar Baraka. Et pourtant, le Conseil consultatif de la famille de la famille et de l’enfance prévu par la constitution est censé jouer un rôle important dans le cadre de l’élaboration, du suivi et de l’évaluation  des politiques publiques  concernant toutes les formes de familles et l’enfance, devait voir le jour….
Dans son communiqué, l’association considère que «le législateur devrait privilégier la qualité du texte juridique plutôt que de répondre  à un souci quantitatif du nombre de projets de loi voté».
L’association appelle notamment les parlementaires à rectifier les erreurs qui entachent ce projet de loi voté dans la précipitation. Et surtout, «de se mobiliser pour influencer de manière significative et positive sur le processus d’adoption des lois qui leur sont confiées… pour que le Maroc soit à la hauteur de sa constitution».

 
 
 
 

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