Adoption et mise en oeuvre du Programme national intégré «Kafala»

Protection des droits des enfants

La Commission ministérielle chargée du suivi de la mise en œuvre des politiques et plan nationaux dans le domaine de la promotion de la situation des enfants et la protection de leurs droits a approuvé plusieurs recommandations, dont l’adoption et la mise en oeuvre du Programme national intégré “Kafala” pour la promotion et la prise en charge des enfants privés de soutien familial.

Un communiqué du département du chef du gouvernement indique que la Commission ministérielle a également adopté, lors d’une réunion tenue mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, deux recommandations relatives à la généralisation progressive du plan d’action pour la protection de l’enfance contre l’exploitation dans la mendicité et à l’activation des dispositifs territoriaux intégrés pour la protection des enfants dans les dix-huit provinces modèles, tout en œuvrant à leur généralisation par étape au reste des provinces.

Cette réunion a été consacrée à l’évaluation des réalisations dans le domaine de la protection de l’enfance dans le cadre des programmes entrepris par certains départements et institutions, outre l’examen des perspectives d’action en vue de donner une forte impulsion à ce grand chantier social, souligne le communiqué, ajoutant que les recommandations approuvées doivent être mises en œuvre en coordination et en collaboration avec l’ensemble des partenaires.

Dans une allocution à cette occasion, le Chef du gouvernement a mis en avant l’intérêt particulier qu’accorde SM le Roi Mohammed VI à la promotion de la situation des enfants, rappelant, dans ce cadre, les Très Hautes Instructions Royales, réitérées mardi 1er juin, afin que la question des mineurs marocains non accompagnés, se trouvant en situation irrégulière dans certains pays européens, soit définitivement réglée.

M. El Othmani a passé en revue les dispositions contenues dans la Constitution de 2011, qui visent à promouvoir la protection du droit de l’enfant en tant que droit constitutionnel, en plus des obligations contenues dans le programme gouvernemental, notamment en ce qui concerne le renforcement des systèmes de protection sociale et de soutien à la famille et à l’enfance.

Il a souligné que le gouvernement «a honoré ses engagements grâce au travail horizontal conjoint entre les différents départements».

M. El Otmani a également fait remarquer que la réunion de cette Commission, instituée par décret le 19 novembre 2014, coïncide avec la réforme du système de protection sociale, que SM le Roi a lancée en tant que chantier national important, un projet sociétal de premier plan, et une véritable révolution sociale dans le pays, ajoutant que ce chantier royal cible différents groupes sociaux, dont la catégorie des enfants, à travers notamment la généralisation des allocations familiales qui bénéficieront à près de 7 millions d’enfants en âge de scolarité, au profit de 3 millions de familles entre 2023 et 2024.

Dans ce contexte, M. El Otmani a rappelé les mesures mises en œuvre par le gouvernement pour l’augmentation de la valeur des indemnités familiales et le nombre d’enfants qui en bénéficient, l’opérationnalisation de la loi définissant les conditions de travail et d’emploi des travailleurs domestiques, la mise en œuvre de la politique publique intégrée de protection de l’enfance, la création des dispositifs intégrés pour la protection de l’enfance, le lancement de mesures urgentes pour prendre en charge les enfants abandonnés et sans domicile, le développement du système du Fonds de solidarité familiale, l’intégration des mères délaissées, ainsi que l’amélioration des conditions de scolarisation des enfants en situation de handicap, que ce soit dans le cadre du Programme national d’éducation inclusive, ou dans le cadre de l’appui à la scolarisation de ces enfants dans des centres éducatifs spécialisés.

Le Chef du gouvernement a également évoqué un ensemble de programmes et d’initiatives publics qui ont contribué à améliorer les indicateurs liés aux droits de l’enfant, notamment le Plan d’action national pour la lutte contre l’exploitation des enfants à des fins de mendicité, lancé en décembre 2019, les programmes de prise en charge et d’intégration sociale des enfants en situation de vulnérabilité ainsi que tous les programmes visant à contrer certains phénomènes de violence, d’abus, de négligence et d’exploitation de certains enfants qui ont du mal à bénéficier des services de protection.

Cette réunion a été marquée par la présentation et l’examen du bilan de l’opérationnalisation de la circulaire du Chef du gouvernement au sujet de la territorialisation de la Politique Publique Intégrée de Protection de l’Enfance 2015-2025, la présentation du bilan du lancement du Plan d’action national pour la lutte contre l’exploitation des enfants à des fins de mendicité, en plus de la présentation d’un projet de programme national intégré pour promouvoir le parrainage et la prise en charge des enfants privés du milieu familial “kafala”.

Plusieurs ministres et responsables ont pris part à cette réunion, notamment le ministre d’Etat chargé des Droits de l’Homme et des relations avec le parlement, la ministre de la Solidarité, du Développement Social, de l’Egalité et de la Famille et la ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger chargé des Marocains résidant de l’Etranger, les secrétaires généraux et représentants des départements ministériels membres de la Commission.

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