Le tribunal de commerce de Casablanca vient de prononcer son verdict concernant l’affaire Samir. Finalement, la voie de la liquidation judiciaire l’a emporté.
Pour Abdelouahed Souhail, membre du BP du PPS et conseiller économique, étant donné toutes les difficultés posées, le tribunal n’avait pas d’autres solutions que de procéder à la liquidation judiciaire. Il estime, toutefois, que l’actionnaire majoritaire a poussé l’affaire au pourrissement au moment où il pouvait sauver l’entreprise en injectant les fonds nécessaires. La gestion de ce gros dossier promet, de l’avis de notre conseiller économique, quelques révolutions pour éviter le «scénario catastrophe». Tout dépend finalement de la volonté du groupe Corral, et la reprise de l’affaire par les créanciers n’est pas écartée. Le rôle de l’Etat est aussi pointé du doigt. L’Etat n’a aujourd’hui aucun moyen de parade, il a privatisé un monopole et a fait crédit des impôts, ce qui n’est pas son rôle !
Le verdict est tombé ce lundi 21 mars concernant l’affaire Samir. Le tribunal a opté pour la liquidation judiciaire, qui met fin à l’activité de l’entreprise. Le tribunal de commerce a toutefois autorisé la poursuite de l’activité de la société pour une période de 3 mois, à compter du 21 mars ; puis la raffinerie de Mohammedia sera définitivement fermée au mois de juin prochain. Dans une déclaration à Al Bayane, Abdelouahed Souhail , rappelle que la liquidation judiciaire était une possibilité du tribunal de commerce et que ce sont les dirigeants de la Samir qui ont invoqué les difficultés de l’entreprise. Le droit est clair-souligne-t-on.
Quand on s’adresse à un tribunal pour une difficulté d’entreprise, il y’a deux voies, poursuit-il : la liquidation judiciaire, autrement dit le scénario catastrophe qui signe la mort de l’entité de production (casse, vente de terrain, de la ferraille…), et/ou le redressement judiciaire, qui valide la plan de continuation. Evidemment, dans le deuxième cas, il est possible que les actionnaires anciens ou de nouveaux actionnaires soient autorisés à reprendre l’affaire à telle ou telle autre condition (rembourser une partie de la dette, abandonner l’autre partie ou la rééchelonner sur le temps…). Le tribunal juge en fonction de la solution proposée pour le redressement judiciaire et valide cette voie.
Apparemment ce n’est pas le cas étant donnée toutes les difficultés posées, précise Souhail . Et d’ajouter que Le tribunal de commerce n’avait pas d’autres solutions que de procéder à la liquidation judiciaire. Néanmoins, cela ne l’empêche pas de s’interroger dans ce cas de figure sur les possibilités juridiques ou d’appel qui s’offrent : à savoir une entente entre les créanciers et les débiteurs, soit aussi que d’autres gens viennent avec une solution préalablement acceptée par les créanciers pour éviter la casse de la Samir et permettre à l’entreprise de réapparaître sous une nouvelle entité juridique.
Souhail, reste cependant convaincu que ce gros dossier promet une révolution et d’autres rebondissements en vue. Il est aussi certain que l’avenir de la Samir reste dépendant de la volonté de l’actionnaire principal mais aussi des créanciers.
Le recours à l’arbitrage international est, de son avis, totalement dénué de tout sens. Car il ne s’agit pas d’un conflit sur l’investissement. C’est plutôt un conflit entre les créanciers, qui sont en majorité des privés, des fournisseurs, des salariés et l’Etat, avec le débiteur. L’actionnaire principal, le groupe Corral, s’est désolidarisé, regrette-il ; lui qui avait pourtant promis d’augmenter le capital à hauteur de 10 milliards de dirhams, a poussé au pourrissement. Il avait la possibilité de sauver la Samir en capitalisant. Il a sorti des bénéfices indus.
Qu’en est-il du rôle de l’Etat dans ce dossier ? Souhail rappelle que ce dernier a privatisé dans les conditions que tout le monde sait. «L’Etat, n ‘a aucun moyen de parade. Il a privatisé en plus un monopole qui met sa propre sécurité en danger et a fait crédit des impôts, ce qui n’est pas son rôle».
La question reste posée, notamment celle de savoir est-ce que le recours au tribunal est épuisé. Sinon, est-ce qu’on peut imaginer dans une deuxième phase la piste du redressement judiciaire au lieu de la liquidation judiciaire. Affaire à suivre.
Fairouz El Mouden