De portée stratégique, la réforme judiciaire en cours revêt des dimensions à la fois institutionnelle, organisationnelle et législative en consécration du concept de « la justice au service du citoyen », a affirmé le ministre de la Justice Mohamed Aujjar.

Dans un entretien à la MAP à l’occasion de la rentrée 2018-2019, le ministre a souligné que le Maroc a réussi, dans le domaine judiciaire, à mettre sur les rails et à impulser une dynamique réformatrice aux niveaux tant institutionnel, organisationnel et législatif.

«Le ministère a lancé des plans intégrés et bien définis qui reflètent les grandes finalités de la Charte de la réforme du système judiciaire et illustrent la profondeur stratégique de la réforme, selon une approche globale et intégrée», a-t-il dit.

Ces plans comportent non seulement un volet institutionnel destiné à promouvoir l’indépendance du pouvoir judiciaire, moderniser le système juridique et mettre à niveau les ressources humaines, mais aussi une composante organisationnelle qui consiste à générer des résultats concrets au profit des citoyens.

En matière législative, a ajouté M. Aujjar, le ministère a mis en place une série de projets de loi se rapportant à la loi à la justice, au monde des affaires et à la politique pénale.

Il a d’autre part expliqué que le département de la justice, soucieux de favoriser un transfert souple des prérogatives de ce dernier au parquet, a transmis les documents, dossiers et archives du Conseil supérieur de la magistrature au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), après son installation par SM le Roi Mohammed VI.

En outre, des réunions ont été tenues avec le président délégué du CSPJ et le procureur général du Roi près la Cour de cassation afin d’identifier et de répondre aux besoins du pouvoir judiciaire en termes de ressources humaines, techniques, logistiques et financières.

Le ministère de la justice, a-t-il poursuivi, a également mis nombre de ses fonctionnaires à la disposition du Conseil et de la présidence du Ministère public, tout en veillant à doter celle-ci des ressources financières lui permettant d’assurer une gestion quotidienne appropriée.

Il a dans ce contexte rappelé l’adoption du nouveau décret relatif à la carte judiciaire, considéré comme le couronnement du concept d’une justice accessible et plus proche des justiciables et s’inscrivant dans la mise en œuvre des recommandations de la Charte de la réforme du système judiciaire. Cette révision de la carte judiciaire qui vise à rationaliser la carte judiciaire et faciliter l’accès aux tribunaux, a permis de porter à 22 le nombre des Cours d’appel au lieu de 21 et à 83 celui des tribunaux de première instance, contre 70 précédemment.

Les nouveaux tribunaux prévus en vertu du décret précité sont mis en place de manière progressive et de concert avec le CSPJ conformément à un calendrier prenant en compte les aspects liés à la réalisation des édifices et à la mobilisation des ressources humaines, logistiques et techniques requises, a relevé le ministre, précisant que cinq juridictions de première instance verront le jour d’ici fin 2018.

Le ministère a accordé une attention particulière au renforcement de la place du secrétariat-greffe dans la réforme du système judiciaire. Ainsi, il a été procédé à la création, au sein des tribunaux, du poste de secrétaire général duquel relève le secrétariat-greffe, devenu l’un des acteurs clés dans le chantier de la modernisation et de la numérisation.

Un accent tout aussi particulier a été accordé aux professions libérales en tant que partie prenante essentielle dans la réforme visant à réunir les conditions d’un procès équitable, simplifier les procédures et raccourcir les délais des jugements.

Abdellah Chahboun (MAP)