Le ministre de l’Habitat, Abdelahad Fassi Fihri, veut vulgariser la loi relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation de rénovation urbaine. Une journée d’étude a été organisée dans ce sens, hier à Rabat, pour mettre en exergue les apports du nouveau texte.
D’emblée, le ministre a mis en avant les enjeux de la nouvelle réglementation. Selon lui, cette loi permet de «combler le vide juridique dans le domaine de l’habitat menaçant ruine». Elle permettra justement de «relever les contraintes auxquelles son département a toujours fait face lors de l’exécution des programmes d’habitat menaçant ruine». Parmi ces contraintes, «l’absence d’assise juridique encadrant l’intervention publique, notamment dans le cas des opérations de démolition », précise le ministre.
De plus, «le logement temporaire des ménages évacués lors des travaux de rénovation n’était pas garanti», ajoute-t-il. A cela s’ajoutent la dispersion des responsabilités, en plus de la complexité et de la lenteur des procédures relative aux interventions publiques.
Désormais, les responsabilités sont mieux définies pour permettre aux pouvoirs publics de traiter ce type de constructions. «La première responsabilité incombe aux propriétaires de bâtiments menaçant ruine», insiste le directeur des affaires juridiques du ministère l’Habitat. En clair, il est tenu de prendre les mesures nécessaires et urgentes afin de faire cesser le danger et de rénover la construction pour en garantir la solidité et la sécurité du voisinage. A défaut, «il sera responsable des dommages causés à un tiers, conformément au droit civil», prévient-il.
Globalement, la nouvelle loi consacre l’approche intégrée et participative à travers la création d’une commission provinciale chargée de la délimitation des zones de rénovation urbaine. Elle spécifie également les procédures et les mesures devant être prises par le président du conseil de la commune.
Celui-ci prend, en effet, des arrêtés relatifs à la rénovation ou à la démolition du bâtiment menaçant ruine après s’être assuré par une expertise technique, effectuée par les services d’administration compétente ou sur la base d’un rapport de la commission provinciale, que l’effondrement total ou partiel peut porter atteinte à la sécurité de ses occupants, des passants et des bâtiments avoisinants. Il peut aussi, le cas échéant, requérir du gouverneur de la préfecture ou de la province l’usage de la force publique pour garantir l’exécution immédiate de ses arrêtés.
En gros, les décisions du président du conseil ont force exécutoire. «Tous les moyens sont prévus pour notifier le propriétaire, notamment la publication de l’arrêté sur la façade du bâtiment concerné par les travaux de rénovation ou de démolition», souligne le directeur des affaires juridiques. Parfois, explique-t-il, l’identité du propriétaire n’est pas connue. Face à cette situation, la loi autorise l’exécution de l’arrêté du président du conseil un mois après la notification du propriétaire. L’autre grande nouveauté de la loi concerne la création d’une agence nationale en charge de la rénovation urbaine et de la réhabilitation des bâtiments menaçant ruine.
Hajar Benezha
