Au moment où la Cour des comptes dénonce la course effrénée à l’endettement des entreprises et établissements publics (EEP), le ministre des Finances se veut plutôt rassurant.
L’exposé présenté par Mohamed Boussaid à l’occasion de l’examen du dernier rapport de la Cour des comptes à la commission de contrôle des finances publiques laisse entendre que les EEP sont de moins en moins actifs auprès des bailleurs de fonds étrangers. En 2017, la dette extérieure de ces structures a décéléré, en passant de 31% entre 2013 et 2014 à 6% entre 2015 et 2016. 6% contre 31% en 2013-2014. Selon Boussaid, la dette des EEP est en baisse depuis trois ans. Cette baisse s’explique par le fait que les entreprises et établissements publics alimentent de plus en plus leur croissance en recourant à l’auto-financement, comme l’a indiqué le ministre des Finances. Toutefois, 10 EEP totalisent 90% de cette dette, parmi eux, l’ONEE, l’ONCF et ADM.
Boussaid reconnaît d’ailleurs les défaillances de gestion au niveau de certains EEP. La composition des organes délibérants fait souvent défaut, dépassant dans certains cas 40 membres, comme l’a souligné le ministre. Mais si le ministre reconnait ces failles, il dégage le gouvernement de toute responsabilité. Il impute la responsabilité aux conseils d’administration de ces ébahissements. D’autant que «le gouvernement ne gère pas de manière directe ces EEP», estime le ministre.
Un clin d’œil aux magistrats de la Cour qui affirment dans leur rapport que le principe de contrôle de l’action des EEP et son ancrage stratégique dans les politiques publiques est juridiquement établi, bien que ses modalités d’exercice le soient moins dans la pratique. En effet, les mécanismes d’exercice de cet ancrage ne sont pas définis. L’instance de Jettou considère que les liens «distants» entre les ministères et les EPP laissent ces derniers livrés à eux-mêmes, les amenant à faire des arbitrages relevant, en principe, des compétences de l’Etat.
Pour y remédier, le gouvernement a adopté une nouvelle approche de gestion, baptisée «Public investment management». L’idée est d’opérer un changement au niveau du pilotage stratégique. Concrètement, les EEP devront prioriser leurs projets d’investissement. La banque de projets créée au sein du ministère de l’Economie devrait permettre une meilleure sélection des investissements, en fonction des priorités et de leur impact socio-économique.
Un projet de loi cadre est dans le pipe pour institutionnaliser ce nouveau système de gestion de l’investissement public. Objectif: prioriser les dépenses, en responsabilisant davantage les établissements, mais aussi les départements ministériels. Notons que les dispositions de ce projet seront testées dans un premier temps sur certains secteurs.
Hajar Benezha
