Ce jeudi 12 Juillet, le tribunal régional supérieur de Schleswig-Holstein en Allemagne a donné son accord pour la remise à Madrid du chef indépendantiste catalan Carles Puigdemont mais ce, uniquement pour malversation et non pas pour rébellion – un motif passible en Espagne de 30 années d’emprisonnement – car, dans ses conclusions, le Tribunal a jugé que seule était recevable « l’extradition pour accusation de détournements de fonds publics».
Cette décision de la justice allemande qui écarte le principal chef d’accusation de Madrid empêche, du même coup, l’organisation, par la justice espagnole, d’un procès pour rébellion. Ce faisant, l’Allemagne se déclare convaincue que les autorités madrilènes respecteront sa décision et qu’elles ne poursuivront Puigdemont que pour «corruption» et non pas pour «rébellion».
Accusé par la justice espagnole de rébellion et de détournement de fonds et destitué par Madrid de la présidence catalane après le référendum d’indépendance organisé à l’automne 2017, Carles Puigdemont s’était d’abord réfugié en Belgique. Essayant «d’internationaliser son combat» le leader indépendantiste était alors parti en Finlande mais il a été interpelé en Allemagne le 25 mars dernier quand il a voulu regagner la Belgique par la route.
En Avril, la justice allemande avait signifié que Carles Puigdemont «ne pourrait pas être extradé pour rébellion mais qu’il pourrait l’être pour détournement de fonds publics»; ce qui en soi constituait déjà un revers pour Madrid et une victoire pour le leader catalan.
Ainsi, dans l’attente de sa remise aux autorités espagnoles – qui interviendra quand le procureur aura organisé son transfert – l’ancien leader indépendantiste catalan reste libre et considère que la décision prise par la justice allemande est une victoire puisqu’elle lui offre encore la possibilité de s’opposer à son extradition en déposant un recours auprès de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe; ce que ses avocats ne manqueront certainement pas de faire dans les heures qui viennent et qui, d’après l’un de ses défenseurs, serait déjà en préparation.
Raison suffisante pour pousser le leader catalan à tweeter, depuis Berlin : «Nous avons vaincu le principal mensonge soutenu par l’Etat (…) Nous nous battrons jusqu’au bout et gagnerons».
Mais il convient de relever que, d’un autre côté, la justice allemande a, tout de même, réfuté les arguments du leader catalan qui voulaient que son extradition soit interdite du moment qu’il est victime de poursuites politiques. Or, le tribunal a estimé qu’il «est aberrant de porter (une telle accusation) contre l’Etat espagnol, membre de la communauté de valeur et de l’espace juridique de l’Union Européenne».
Aussi, avant de décider de la marche à suivre, les trois avocats allemands du leader catalan se disent, néanmoins, «convaincus que l’Allemagne ne doit pas prendre part à la criminalisation d’un comportement démocratique et qu’elle ne doit pas se mêler de querelles explosives internes à l’Espagne».
Enfin, depuis Bruxelles où il participe au sommet de l’OTAN, Pedro Sanchez, le chef du gouvernement espagnol a déclaré que l’indépendantiste catalan et les vingt-cinq dirigeants séparatistes mis en examen pour leur participation à la tentative de sécession de la Catalogne de l’automne 2017, devraient «être jugés par les tribunaux espagnols».
Carles Puigdemont qui va donc faire appel du jugement d’extradition pris à son encontre par la Justice allemande ne va-t-il, dans le meilleur des cas, que retarder, peu ou prou, son renvoi devant les tribunaux de son pays ? Attendons pour voir…
Nabil El Bousaadi
