Le Conseil du gouvernement du 18 février a validé le projet d’une circulaire réorganisant la direction générale des impôts (DGI). En effet, l’expérience de la vignette a validé la stratégie de dématérialisation, notamment au niveau des tâches récurrentes. Cette stratégie a été rendue possible par les systèmes d’informations (SI) permettant de gérer à distance plusieurs opérations comme la déclaration et le paiement. 

En effet, la circulaire permet à la DGI d’adopter une organisation séparant les prérogatives de gestion courante de la fiscalité de celles liées au soutien ainsi qu’aux tâches à valeur ajoutée. De même, la gestion des ressources sera séparée de celle des SI.

L’objectif est de généraliser l’usage des solutions informatiques dans les relations avec les contribuables et les partenaires. Plus précisément, Omar Faraj, le DG de la DGI a annoncé dans une intervention à la Chambre de Commerce belgo-luxembourgeoise, qu’en 2017, la dématérialisation sera généralisée. Il s’agit de la télédéclaration, du télé-paiement et de l’obtention des attestations. L’objectif est de permettre au contribuable de gagner du temps et à la DGI de mettre son personnel dans des tâches à plus forte valeur ajoutée.

Comme pour la vignette et pour le règlement des cotisations CNSS, le télé-paiement passera certainement par des virements bancaires dédiés opérés dans les agences. Pour la télédéclaration, un rapprochement automatique sera réalisé, permettant au contribuable de corriger le tir et au Fisc d’automatiser l’analyse des données récoltées.

C’est ainsi que la vignette a été un test grandeur-nature, validant la possibilité de mettre un outil informatique à disposition des banques et des contribuables pour procéder au paiement et à la récupération des attestations fiscales.

Naturellement, comme dans toute réforme, des dégâts collatéraux sont prévus, notamment au niveau des emplois non qualifiés dans les fiduciaires et les cabinets comptables (ex : coursiers). De même, les agences bancaires vont hériter de nouvelles tâches au niveau des virements et des opérations de paiement des taxes et des impôts. De l’autre côté, les consultants informatiques auront de nouveaux débouchés avec l’administration fiscale et les fiduciaires.

Farid Mezouar

directeur de flm.maa