Pour réagir aux tirs croisés des ONG contre le projet de loi sur la lutte contre les violences faites aux femmes, qui a été adopté récemment en Conseil de gouvernement Nabil Benabdellah, secrétaire général du PPS, appelle à la raison.

Intervenant lors du colloque national, placé sous le thème «Droits humains des femmes, entre prestation gouvernementale et production législative», organisé par le bureau politique du PPS et le Forum parité et égalité,vendredi dernier à Rabat, Nabil a appelé l’ensemble des intervenants concernés à fédérer les efforts au lieu de se livrer à un jugement de valeur sous prétexte que ce qui émane d’une certaine partie, en l’occurrence le PJD, ne peut être que partiel. Ila déclaré que, contrairement à ce pensent certains, il n’y a pas eu de confrontation d’idées entre le PJD et son parti sur ce sujet. «Les résistances proviennent des modernistes dont certains ne voulaient pas que le projet de loi contre les violences faites aux femmes soit remis sur la table du conseil de gouvernement, après qu’il ait été retiré en novembre 2013», a-t-il déclaré. Il confie également que ce sont des modernistes qui s’étaient opposés à l’adoption du protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Or, «le Maroc ne sera une société démocratique que s’il réalise l’égalité absolue des sexes», a-t-il dit. Nabil Benabdellah a été on ne peut plus clair : «l’intelligence politique consiste à parvenir à un consensus pour préserver le processus de transition démocratique amorcé au Maroc».

D’ailleurs, BassimaHakkaoui, ministre de la Solidarité, de la femme et de la famille,n’a pas manqué l’occasion pourdénoncer les stéréotypes émis à l’encontre de sa formation politique. Elle reproche notamment à certains parlementaires de refuser que le texte sur les violences faites aux femmes soit adopté sous le gouvernement Benkirane. Pour elle, «un tel comportement constitue un pas en arrière pour la démocratie». La ministre assure qu’en dépit des pressions auxquelles elle a fait face, son département a privilégié l’approche participative pour préparer plusieurs projets de loi dont celui sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Selon elle, les rapports d’avis du CNDH et du CESE et les mémorandums des ONG ne sont pas restés lettres mortes mais ont bien été pris en considération lors de la préparation de ces textes. Bassima Hakkaoui compte aujourd’hui sur le Parlement pour approuver ce texte qui traîne depuis presque 15 ans. Surtout qu’ «il n’est pas le fruit d’un seul parti mais celui de tout le gouvernement», a-t-elle dit.

Idem pour le projet de loi relatif à l’Autorité de la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination qui est en cours d’examen à la commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants. La ministre s’est en tout cas dite ouverte aux amendements qui seront proposés. En attendant, elle a saisi l’occasion pour répondre aux reproches formulés sur les modalités de nomination des membres de l’APALD.

L’allusion est faite au CNDH qui a dénoncé dans son projet d’avis sur ce projet de loi un déséquilibre en matière de nomination. Pour rappel,le texte accorde au chef du gouvernement un pouvoir lui permettant de nommer dix membres alors que le Roi et les présidents des deux chambres du Parlement ne pourront nommer que deux membres chacun. Bassima Hakkaoui considère que ce pouvoir dont dispose le chef du gouvernement ne changera rien aux objectifs du texte. Surtout que «celui-ci nomme les dix membres sur proposition de la société civile», a-t-elle indiqué. S’agissant de l’appel à accorder à l’APALD un pouvoir quasi-judiciaire, la ministre a indiqué que cette prérogative n’est pas envisageable dans la mesure où les principes de Paris, qui ont constitué un référentiel pour son département, n’évoquent pas ce type de pouvoir. «Les principes de Paris ne prévoient que la possibilité de recevoir, d’examiner et de transférer les plaintes aux autorités compétentes».  est confortée dans sa position par le secrétaire général du PPS qui a mis en garde contre toute tentative d’empiéter sur les prérogatives du gouvernement. «Ce n’est pas en privant le chef du gouvernement de ce type de compétences que nous servons la démocratie», prévient-il. Nabil Benabdellah s’interroge d’ailleurs sur les limites entre les prérogatives de ces instances constitutionnelles et celles du gouvernement. «C’est bien d’avoir ces institutions, mais c’est encore bien d’avoir un gouvernement issu de la volonté du peuple et non pas nommé», a-t-il lancé. Le SG du PPS est catégorique : «il est hors de question d’ôter au pouvoir exécutif ses prérogatives».

De son côté, le président du CNDH, Driss Yazami, également présent à cette conférence, a affirmé que «la légitimité du gouvernement et du parlement est indiscutable», appelant toutefois ces institutions à poursuivre l’approche participative comme le prône la Constitution de 2011.

De son côté, Rachida Tahiri, membre du BP du PPS et de la Chambre des représentants, a pointé les obstacles à l’égalité des sexes, notamment en termes d’accès aux hautes fonctions. Elle considère que la loi organique relative surla nomination aux hautes fonctions comporte des conditions injustes à l’égard des femmes, citant la nécessité de justifier d’une expérience dans l’Administration variant entre 7 à 15ans.Elle dénonce également l’article 5 de la loi organique de la Chambre des représentants qui interdit aux femmes qui ont fait leur entrée au Parlement par la voie de la liste nationale de briguer un deuxième mandat. Sur ce registre, rappelons des négociations sont en cours pour amender cette disposition.

Les recommandations du Forum

En dépit de ses critiques à l’égard des associations qui pointent le projet de loi sur les violences faites aux femmes, Nabil Benabdellah a fait preuve de pragmatisme. Il a reconnu certaines failles du texte, estimant que la première mouture était plus avancée que celle adoptée récemment par le gouvernement. Il confie même qu’il a été parmi ceux qui ont fait pression sur le chef du gouvernement pour retirer la première version. Le Forum de la parité et l’égalité, qui relève du PPS, a relevé certaines failles dans la nouvelle mouture. Tout comme les ONG regroupées au sein de la coalition «Printemps de la dignité», les membres du Forum déplorent la-non pénalisation du viol conjugal ainsi que l’abus de confiance et les dépenses abusives des fonds de la famille. Le Forum insiste également sur la nécessité d’incriminer le mariage des mineurs.

Droits des femmes : «Le combat se poursuit…»

C’est une « conviction bien ancrée chez le PPS et qui figure au cœur des grands combats menées par le parti, voire une priorité de notre  projet sociétal, car en fin de compte,  la femme est le porte-flambeau  du développement et de la modernité», a martelé  Benabdallah, qui intervenait lors du colloque national, placé sous le thème «  Droits humains des femmes, entre prestation gouvernementale et production législative », organisé conjointement par le bureau politique du PPS et le forum Parité-Egalité.

Abondant dans le même ordre d’idées, le militant du PPS a mis en exergue les efforts déployés par le gouvernement pour promouvoir progressivement  les droits de la femme, faisant allusion dans ce sens au projet de loi relatif à l’Autorité de la parité ou celui portant sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes.  Mais cela ne nous empêche pas, a-t-il déclaré avec instance,  «d’assumer notre responsabilité pour poursuivre notre combat pour renforcer davantage la place  de la gente féminine au sein de la société, tout en prenant en considération les différences  idéologiques, politiques et sociétales…».

De son côté, Bassima Hakkaoui,  ministre de la solidarité, de la famille et du développement social, s’est attelée, lors de son intervention, à faire le bilan de l’instance législative en matière de promotion des droits de la femme et des diverses actions initiées par l’Exécutif, qui a fait preuve d’un sens d’écoute en se dotant d’une démarche participative lors de l’élaboration de l’ensemble des projets de lois, en particulier le projet relatif à la violence faite aux femmes.  Pour elle, « la balle est maintenant dans le camp du Parlement, qui devrait remplir ses attributions pour faire aboutir ce chantier».

Par ailleurs,  Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a  appelé à l’ouverture d’un débat public et à l’implication de tous les acteurs dans l’élaboration d’idées et de propositions visant à renforcer les droits de la femme. Le numéro un du CNDH, qui n’a pas manqué l’occasion pour  signaler quelques régressions enregistrées au niveau de la promotion des droits des femmes,  a mis l’accent sur le rôle  et les prérogatives de l’instance qu’il préside, qui consistent  à évaluer et faire le suivi des politiques du gouvernement en matière des droits de l’homme et d’adaptation des législations internes aux accords internationaux».

K.D