Débat autour du projet de loi sur l’Eau

Charafat Afailal, ministre déléguée chargée de l’Eau, a présidé jeudi 21 janvier, une journée d’étude consacrée au projet de loi 15-36 relatif à l’Eau organisée conjointement avec la commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement au parlement. Objectif : enrichir le débat sur cet important projet de loi soumis actuellement à l’approbation de l’appareil législatif après son adoption il y a quelque temps par le Conseil de gouvernement au cours du mois de novembre 2015.

La journée d’étude sur l’eau a été marquée par la participation de nombreux experts et représentants ministériels, de la société civile et de la recherche scientifique pour débattre de la problématique de l’eau au Maroc et des dispositions contenues dans le projet de loi en question.

Lors de son intervention, Charafat Afailal a saisi l’occasion pour rappeler les acquis de la loi 95-10. Cette loi a-t-elle précisé constitue un dispositif juridique de gestion des ressources hydriques qui favorablement rempli ses missions pendant plus de 20 ans. De l’avis de la ministre déléguée chargée de l’eau, l’actualisation de cette loi et la révision des dispositions s’impose avec acuité pour lui permettre de se qualifier pour suivre et de s’adapter au développement de notre pays. Il s’agit , selon Afailal, notamment de cette adaptation aux directives de la Constitution qui a consacré le principe du droit d’accès à l’eau. Il s’agit également des exigences de la régionalisation avancée engagée par notre pays.

Le projet de loi 15-36 dont les grandes lignes ont été présentées par Afailal est le fruit a-t-elle fait savoir d’une approche participative et de concertation avec les différentes parties prenantes. Parmi les nouveautés apportées à ce projet de loi, elle a cité la modernisation des mécanismes de gouvernance pour une gestion intégrée et participative des ressources de l’eau. Il est question de la mise en place d’un cadre législatif autorisant le dessalement de l’eau, la valorisation de traitement de l’eau venant de la pluie et les eaux usées et le renforcement du cadre régissant la réutilisation des eaux usées et la mise en place des systèmes de détection, de contrôle et de prévention et d’alerte .

Les autres dispositions du projet de loi 15-36 consacrent la désignation des commissions chargées de gestion des forces majeures comme les inondations et la sécheresse. La création des conseils au sein des bassins hydrauliques qui ont pour mission d’étudier les plans de gestion intégrée des ressources hydriques, figure également à l’ordre du jour. Aussi, le projet de loi veut mettre en place d’un système informatique intégré de l’eau à la fois sur le plan national et régional.

Fairouz El Mouden

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