Délais de paiement: les décrets toujours attendus

La dernière étude d’Inforisk a mis à nu la progression inquiétante de la vulnérabilité du tissu entrepreneurial. Pas moins de 8020 entreprises auraient mis la clé sous la porte en 2017, soit 12% de plus par rapport à 2016 et le triple du niveau constaté en 2009. La sonnette d’alarme tirée par Inforisk n’a pas laissé indifférents le monde des affaires et les économistes.

L’Alliance des économistes istiqlaliens vient de livrer ses propositions pour sauver les entreprises, surtout les PME et les TPE. Elle propose notamment de plafonner à 90 jours le délai de paiement des créances dues aux PME dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50 millions de dirhams quel que soit le secteur. En réalité, la loi fixe déjà à 90 jours le délai de paiement, mais le constat est tout autre.

En cause, le retard enregistré au niveau de l’adoption des décrets d’application de la loi sur les délais de paiement, notamment les textes devant fixer les délais et les pénalités sanctionnant les mauvais payeurs. Par conséquent, les PME et les TPE restent les principales victimes des retards de paiement qui dépassent souvent les 150 jours.Elles sont en fait la principale source de financement du cycle d’exploitation de la grande entreprise, une pratique qui hypothèque fortement leurs chances de survie ainsi que leurs perspectives de développement, alors qu’elles sont le principal pourvoyeur d’emplois.

Pour stopper l’hémorragie, l’Alliance suggère de sanctionner les mauvais payeurs en ajoutant à leurs résultats imposables les montants des factures concernées. Elle propose également de permettre aux entreprises créancières de déduire de leurs résultats imposables les montants concernés en les provisionnant en créances douteuses. Cela permettra de maintenir le niveau des recettes fiscales. Pour soulager la trésorerie des entreprises, les économistes istiqlaliens insistent sur la nécessité d’accélérer le versement des arriérés de TVA aux entreprises créancières, notamment les PME. Parallèlement, il faudra verser les 20 milliards dus aux entreprises publiques tout en les incitant à rembourser leurs fournisseurs PME. L’observatoire national des délais de paiement doit être lancé, sans délai, avec une gouvernance public-privé.

H.B.

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