Au moment où le CNDH s’apprête à clore les dossiers se rapportant aux disparitions forcées, le groupe d’experts des Nations Unies qui a opté pour le Maroc pour tenir sa 108e session continue à réceptionner les affaires liées à ces pratiques des années de plomb. Houria Es-Slami, présidente rapporteuse de ce groupe, qui a animé une conférence de presse hier vendredi à Rabat, a affirmé que son équipe a réceptionné pas moins de 80 cas.
Selon elle, «ces dossiers ne seront clos que lorsque le groupe aura dévoilé toute la vérité sur ces cas». Ce qui devrait réjouir les membres du comité de coordination des familles des disparus et des victimes de la disparition forcée, qui ont tenu récemment une conférence de presse pour dénoncer le traitement de ces dossiers et notamment, la position du CNDH qu’ils ont qualifié de passive.
Mais il ne faut pas s’attendre à un rapport sur ces cas. En effet, «le groupe s’est déplacé au Maroc pour tenir uniquement sa session sur invitation du gouvernement marocain. Il ne s’agit pas d’une visite», a précisé Houria Es-Slami. Néanmoins, ces dossiers devront être transmis au gouvernement, comme le veut la coutume. Car, «l’une des missions du groupe consiste à transférer les dossiers au pays concerné après les avoir étudié», a rappelé Houria Es-Slami.
La session du groupe a été ponctuée par une rencontre avec le ministre de la Justice et des libertés. Mustapha Ramid a présenté aux experts des Nations Unis les dispositions garantissant la protection contre les disparitions forcées. Il s’agit notamment de la Constitution qui comporte une série de mesures consacrant les orientations de la Convention internationale pour la protection contre les disparitions forcées que le Maroc a ratifié en mai 2013. En effet, la loi fondamentale considère la disparition forcée comme un crime. Son article 23 stipule que «la détention arbitraire ou secrète et la disparition forcée sont des crimes de la plus grande gravité. Elles exposent leurs auteurs aux sanctions les plus sévères». Aujourd’hui, il est indispensable d’harmoniser la réglementation avec ces dispositions. Surtout ce que la Convention ratifiée par le Maroc précise que le code pénal des pays signataires doit prévoir des sanctions contre les personnes impliqués, en prenant en considération la gravité de l’acte. Au Maroc, le gouvernement a déjà franchi le pas puisque le projet de réforme du code pénal rompt avec l’impunité.
A noter que les 5 experts qui composent ce groupe ont examiné lors de cette 108e session près de 600 cas de disparitions forcées ou involontaires concernant 43 pays.
H.B.