La cohésion interne constitue un rempart pour faire face aux manœuvres visant l’intégrité territoriale du Royaume, a affirmé jeudi le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Le Chef du gouvernement a réaffirmé le soutien absolu et sans réserves aux décisions et positions exprimées par SM le Roi et souligné que la cohésion interne constitue un rempart pour faire face à ces manœuvres, d’autant plus qu’elle fait l’unanimité de tout un peuple, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil. Le Conseil a exprimé sa fierté des positions prises par SM le Roi vis-à-vis de ces développements, a ajouté El Khalfi, réitérant la mobilisation totale autour de SM le Roi dans les différentes actions entreprises pour faire face aux manœuvres qui visent le Maroc et tendent à affaiblir la proposition d’autonomie, présentée par le Royaume pour trouver une solution à ce conflit artificiel, à attenter à la légalité de sa présence dans son Sahara et à encourager les options du séparatisme et de la division.

Le Conseil, qui a consacré une large partie de ses travaux à l’examen des derniers développements de la question de l’intégrité territoriale du Royaume, sur la base d’un exposé présenté par la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, M’Barka Bouaida, a exprimé sa «condamnation» du dernier rapport du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies.
Dans ce sens, El Khalfi a fait savoir que le gouvernement présentera, au moment opportun, les observations et les positions relatives au contexte et au contenu de ce rapport, ajoutant que le Conseil de gouvernement a procédé à une évaluation du draft de la résolution soumise actuellement au Conseil de sécurité de l’ONU, en cours d’examen et de négociation entre les membres de cette instance onusienne.

Hébergement touristique

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de décret N 2-15-865 fixant les modalités de télédéclaration des données relatives à la clientèle de passage ou de séjour dans les établissements d’hébergement touristique ou les autres formes d’hébergement et le modèle du bulletin individuel d’hébergement.
Ce projet, présenté par le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, au nom du ministre du Tourisme, intervient en application des dispositions de la loi N 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement, notamment les articles 36 et 37, visant à fixer les modalités de télédéclaration des données relatives à la clientèle de passage ou de séjour dans les établissements d’hébergement touristique et les autres formes d’hébergement touristique, dans le cadre de la modernisation de l’administration et de la réalisation de ses présentations par voie électronique.
Ce texte de loi définit, en particulier, les modalités de télédéclaration relatives à la clientèle de passage ou de séjour dans les établissements d’hébergement touristique ou autres formes d’hébergement touristique, après leur arrivée et leur départ.
Il fixe également le modèle du bulletin individuel d’hébergement et les mesures prises afin de pallier les problèmes de défaut de déclaration électronique, la fixation du délai de télédéclaration des données après réinstallation du système et le modèle de l’imprimé des nuitées déclarées par voie électronique en cas d’indisponibilité du système.
Les étapes d’inscription dans le système de télédéclaration et la réception du certificat d’homologation ou de la clé électronique et leur renouvellement seront fixées par un arrêté conjoint des ministres du Tourisme et de l’Intérieur.

Comptabilité publique

De même, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2-16-296 modifiant et complétant le Décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Ce projet, présenté par le ministre de l’économie et des finances, vise à élargir le domaine de la procédure de paiement des dettes publiques à travers la carte bancaire pour englober les autres moyens de paiement électronique tel que stipulé par la loi, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.
Le projet vise également à permettre aux débiteurs de s’acquitter des dettes publiques auprès des établissements bancaires et des autres instances en charge de la gestion des moyens de paiement, eu égard à l’évolution rapide que connaissent les moyens de paiement électronique et à la nécessité d’accompagner les développements technologiques dans ce domaine.

Nomination à de hautes fonctions

En outre, le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ainsi au niveau du ministère des Affaires étrangères et de la coopération, Mohamed Sbihi a été nommé directeur des affaires africaines, Redouane Dghoughi, directeur des affaires européennes, Noureddine Al Alaoui, directeur des affaires financières et des systèmes d’information et de la logistique et Nadia Al Hannoute, directrice de l’académie marocaine des études diplomatiques, a indiqué le ministre dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil.
Au niveau du ministère de l’Equipement, du transport et de la logistique, Mohamed Afechkar a été nommé au poste de directeur des routes.

(MAP)