Finances publiques: l’investissement sacrifié

Triste tableau des finances publiques. La batterie d’indicateurs publiés en fin de semaine dernière par le ministère des Finances s’obscurcit si l’on regarde du côté du déficit budgétaire, des charges du personnel et des autres biens et services. Sur la période 2000-2016, rien n’a pu empêcher le déficit budgétaire de se creuser. Son aggravation été plus forte sur la dernière décennie par rapport à la période 2000-2007. En effet, le déficit budgétaire s’est aggravé, passant de 2,6% du PIB en moyenne entre 2000 et 2007 à 4,1% du PIB sur la période 2008-2016. Le record a été enregistré en 2012 avec 6,8% du PIB.

En face, les dépenses d’investissements ne redémarrent pas. Elles n’ont représenté que 20,3% en moyenne au cours des 16 dernières années, alors que les dépenses ordinaires s’accaparent une part de 79,7% en moyenne. Le département de Mohamed Boussaid attribue ce gap au poids de la masse salariale et au coût des subventions, mais aussi au faible taux d’exécution des dépenses d’investissement qui s’est traduit par une accumulation de reports de crédits. Ceux-ci se sont établis à 18,1 milliards de dirhams en 2013 et 2014. «Cette persistance de l’importance des reports de crédits est due à la faible capacité d’exécution et d’accompagnement de la part des ordonnateurs de l’effort d’investissement opéré», reconnaît le ministère des Finances. Heureusement, l’introduction dans la loi de finances 2016 d’une mesure visant à annuler de droit les crédits d’investissement remontant aux exercices 2012 et antérieurs et qui n’ont donné lieu à aucun ordre de paiement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015 a permis d’apurer les reports. En effet, le montant des reports de crédits de 2014 à 2015 a été réduit à près de 17,1 milliards de dirhams.

Le poison de la masse salariale

Si les dépenses d’investissements ne décollent pas, c’est surtout en raison du poids de la masse salariale qui continue de peser lourdement sur le budget. Après avoir emprunté une tendance à la baisse entre 2006 et 2009, les dépenses de personnel de l’Etat se sont inscrites, à partir de 2010, sur une trajectoire haussière pour totaliser 104,3 milliards de dirhams l’an dernier. En cause, les mesures de revalorisations salariales et de promotions exceptionnelles consenties, suite aux différents rounds du dialogue social, explique-t-on.  Le tableau de bord des finances laisse toutefois dégager une lueur d’espoir. Les efforts de maîtrise de l’évolution de la masse salariale ont permis de ramener son ratio par rapport au PIB à 11% en 2013, en baisse de 0,4 point du PIB par rapport à 2012. En 2014, cet effort s’est poursuivi, laissant stable ce ratio par rapport à l’année 2013 et ce, malgré l’engagement du gouvernement, en avril 2014, d’augmenter le salaire net minimum dans la fonction publique pour atteindre 3.000 dirhams au lieu de 2.800 dirhams par mois.

Notons que cette mesure, qui a pris effet en juillet 2014, a eu une répercussion financière annuelle supplémentaire de près de 160 millions de dirhams en faveur de près de 53.000 fonctionnaires. En dépit de cela, la masse salariale a poursuivi sa tendance à la baisse pour atteindre un taux de 10,5% du PIB en 2015 et 10,3% en 2016. Pour le département des Finances, la maîtrise du poids de la masse salariale sera davantage assurée avec l’introduction du caractère limitatif des crédits du personnel à partir de la loi de finances 2017 et ce, dans le cadre du déploiement de la nouvelle loi organique relative à la loi de finances. Celle-ci stipule que «les crédits ouverts sont limitatifs. Pour les dépenses du personnel, elles ne peuvent être engagées, ordonnancées et exécutées que dans la limite des crédits ouverts». Cela permettra à l’administration de rationaliser les effectifs et d’aller vers une gestion moderne des ressources humaines.

L’Etat plus dépensier qu’avant 2007

Le train de vie de l’Etat n’en finit pas de plomber les finances publiques. C’est ce qui ressort des indicateurs de la rubrique fourre-tout «dépenses des autres biens et services». Ces dépenses (matériel, maintenance, électricité….) ont enregistré un accroissement annuel moyen de 7,5% entre 2000 et 2016, passant de 17,3 milliards de dirhams en 2000 à 55,1 milliards de dirhams en 2016. En termes du PIB, elles ont représenté 5,3% du PIB entre 2008 et 2016 contre 4,9% entre 2000 et 2007. La principale cause est que l’Etat a poursuivi l’apurement de ses arriérés vis-à-vis de la Caisse marocaine des retraites, en plus de l’impact de l’opération de départ volontaire à la retraite. Le ministère des Finances reste toutefois muet sur l’impact d’évolution des dépenses relatives aux frais de missions, au parc automobile, ou celles liées à l’organisation des conférences et congrès. Aucune information sur les sommes absorbées par ce type de dépenses n’a filtré.

Charges d’intérêt de la dette en baisse

La bonne nouvelle est que les charges des intérêts ont baissé de manière significative durant la dernière décennie, conséquence directe d’un effet volume, lié à la baisse du stock de la dette publique directe et à la détente des taux d’intérêt. Elles ont représenté, en moyenne 2,5% du PIB entre 2008 et 2016 contre 3,5% du PIB entre 2000 et 2007 et 4,6% entre 1995 et 1999. L’on constate aussi des efforts en matière de réduction de l’endettement public extérieur direct. Ramené au PIB, le service de la dette extérieure (intérêts seulement) est passé de 2% entre 1995 et 1999 et 0,7% entre 2000 et 2007 à 0,4% entre 2008 et 2016. Cette diminution est le résultat conjugué de la baisse continue du stock de la dette et du taux d’intérêt sur le marché international ainsi que de la politique de gestion active de la dette. Les intérêts de la dette publique intérieure en pourcentage du PIB ont connu à leur tour une baisse pour se situer en moyenne à 2,1% sur la période 2008-2016 contre 2,8% entre 2000 et 2007. Le coût moyen apparent de la dette intérieure a connu une baisse sensible au cours de la dernière décennie puisqu’il est passé à 5,2% au terme de l’année 2015 contre 8,3% en 2000.

Cette baisse est imputable, essentiellement, au recul du coût de financement du Trésor sur le marché des adjudications.

Baisse des charges de compensation

La situation des dépenses ordinaires aurait été plus grave si le système d’indexation n’avait pas été adopté. Preuve en sont les indicateurs des finances publiques qui montrent que les charges de compensation se sont fortement allégées, passant de 54,9 milliards de dirhams en 2012 à 14,9 milliards de dirhams en 2016. L’atténuation de ces charges en 2016 a été, également, favorisée par le repli des cours mondiaux des produits énergétiques. Cet effort budgétaire de l’ordre de 1,8 ; 1,1 ; 2,1 et 0,1 points du PIB, respectivement en 2013, 2014, 2015 et 2016, explique, en grande partie, l’atténuation du déficit budgétaire constatée à partir de 2013.

HajarBenezha

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