Le député Habib Housseini du Groupement Parlementaire du Progrès et du Socialisme (GPPS) à la Chambre des représentants a appelé à la mise en œuvre des résolutions des Assises nationales de 2015 sur «la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social» et ce, dans le but de combler le déficit foncier qui entrave la réalisation des projets de développement.
Intervenant mardi dernier lors de la séance mensuelle des questions orales adressées au chef du gouvernement, Housseini a souligné l’importance pour le pays de se doter d’une politique « fondée sur la modernité et la rationalité, tenant compte des besoins croissants et de l’ampleur des problèmes et dysfonctionnements qu’accuse le régime foncier dans son ensemble » et ce, dans le but de promouvoir des opérations ayant pour fondements la sécurité et la stabilité foncières.
Selon lui, la politique foncière doit être au service du développement du pays en général et des projets de logement dédiés aux couches sociales dans le besoin en particulier. C’est pourquoi il est temps de procéder à l’actualisation du régime juridique du foncier, un régime qui doit reposer, d’après lui, sur des bases modernes à travers, notamment, un système d’expropriation équitable, l’acquisition des terres par entente, l’octroi de la priorité au profit de l’Etat et des collectivités territoriales, la généralisation de l’immatriculation foncière et la liquidation de la situation juridique et technique du foncier. Pour y parvenir, il est nécessaire de procéder à la création d’une Agence nationale chargée de la gestion des terres collectives, des terres Guich, des terres Habous, du domaine forestier et des domaines privé et public de l’Etat, d’améliorer la gouvernance de la gestion du secteur foncier, d’adopter une vision prospective et de se constituer une réserve foncière de l’Etat à utiliser en cas de besoin.
Dans ses réponses, le chef de gouvernement Saad Eddine El Othmani avait notamment indiqué que le gouvernement accorde une grande importance à la question inquiétante de la spoliation des terres d’autrui, rappelant que le ministère de la Justice et des libertés avait créé une commission chargée du suivi du dossier. Plusieurs mesures ont été prises dans le but de protéger les citoyens, en particulier les Marocains du Monde, contre une telle tendance, a-t-il dit, rappelant que la facilitation des procédures de l’immatriculation foncière devra aider à faire face au problème.
MT
