La démocratie locale…reportée

Sessions ordinaires du mois de juin des conseils communaux

Le report des séances des sessions ordinaires du mois de juin des conseils préfectoraux et provinciaux et des Conseils d’arrondissements communaux porte préjudice à la démocratie locale et à la politique de proximité.

Car, ce report, décidé par le ministère de l’Intérieur en se basant notamment sur le décret-loi 2.20.292 relatif à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, laisserait la porte grandement ouverte devant certains présidents et bureaux des conseils de prendre des décisions qui engagent l’avenir des collectivités territoriales sans concertations avec les élus locaux.

De même, ce report serait une marginalisation du rôle de l’élu local en tant qu’acteur de la politique de proximité. Surtout que plusieurs conseils avaient prévu à l’ordre du jour de leur session des questions liées à la crise pandémique. Cela ne nécessitait que la présence d’une vingtaine d’élus.

D’ailleurs, ces séances pourraient être correctement bien tenues en respectant les règles de prévention. Et ce, en réduisant l’effectif des élus par la présence seulement des présidents de groupes ou d’un nombre limité d’élus représentant chaque formation politique  ou encore en optant pour des formules de visioconférence.

Dans ce sens, l’approche du parlement, avec ses deux chambres, qui n’a pas suspendu le processus législatif, au niveau des commissions et en plénière, et le contrôle de l’Exécutif durant cette période de crise, devait être déclinée à l’échelle régionale et au niveau provincial. C’est ainsi que le chantier de la politique de régionalisation avancée se poursuivra et se concrétisera.

Ce report des séances des sessions ordinaires du mois de juin des conseils préfectoraux et provinciaux et des Conseils d’arrondissements communaux est intervenu après l’ajournement des séances des sessions ordinaires du mois de mai des communes urbaines pour les mêmes raisons. Ces collectivités territoriales, rappelle-t-on, sont régies par la loi organique n°113-14 relative aux communes.

Selon l’article 33 de cette loi, «le Conseil de la commune tient obligatoirement ses séances en session ordinaire trois fois par an, au cours des mois de février, mai et octobre. Le conseil se réunit au cours de la première semaine du mois fixé pour la tenue de la session ordinaire. La session est constituée d’une ou de plusieurs séances.

Sont fixés pour chaque session, un calendrier des séances et les questions à soumettre aux délibérations du conseil durant chaque séance. La durée de chaque séance et l’heure de sa tenue sont fixées dans le règlement intérieur du conseil».

B. Amenzou

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