Fouille des avocats à l’entrée des prisons
La DGAPR a fait figurer dans son plan d’action contre la pandémie une décision de soumettre les avocats à une fouille à l’entrée des prisons pour rendre visite aux détenus. La réaction des hommes à la robe noire ne s’est pas fait attendre.
Et face à la réaction de l’Association des barreaux du Maroc (ABM), la DG de la DGAPR a fait marche arrière, évoquant « une erreur matérielle» ( ! ?).
Tout a commencé quand la délégation générale de l’administration pénitentiaire et à la réinsertion a élaboré un plan d’action pour continuer à lutter contre la propagation du coronavirus dans les établissements pénitentiaires jusqu’à fin août prochain. Dans ce plan, la DGAPR a sommé les administrations locales des prisons et pénitentiaires au niveau national de procéder à des fouilles des avocats, à partir du 1er juin, date du retour aux
visites en présentiel des avocats à leurs clients.
Cette mesure initiale a provoqué l’ire des avocats et de l’ABM qui a estimé qu’il s’agit d’«un préjudice à l’immunité de la défense et aux garanties juridiques accordées à l’avocat dans les lois en vigueur, en particulier dans la loi réglementant la profession d’avocat, dans le code de procédure pénale et la loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires». Et le communiqué de souligner que «l’avocat n’est pas un visiteur ordinaire des établissements pénitentiaires, mais ses visites entrent dans le cadre d’une mission légale, sur la base d’une autorisation émanant d’une autorité judiciaire».
Le communiqué considère que le fait de «soumettre l’avocat à une fouille lors de sa visite à l’établissement pénitentiaire est une procédure illégale et inacceptable». Dans le même communiqué, l’ABM indique qu’elle avait pris contact directement avec le DG de la DGAPR à ce sujet. Mohammed Saleh Al-Tamek l’a informée, selon le communiqué, qu’«il s’agit d’une erreur matérielle et que les droits légaux des avocats sont garantis et ne peuvent faire l’objet d’aucune inspection ni physique ni du contenu de ce qu’ils transportent lorsqu’ils accèdent
à tout établissement pénitentiaire dans le cadre de leurs fonctions».
Mohamed Khalil