La caravane de loi de finance 2022
Saoudi El Amalki
La caravane de loi de finances 2022 accoste sur la première destination balnéaire du pays afin de porter des éclairages sur les nouveaux paradigmes de la fiscalité. Pour ce faire, il s’est agi, vendredi dernier dans un grand palace de la ville, de la complicité conviviale de la CGEM du Souss Massa, de la Direction Générale des Impôts et de l’Ordre des Experts Comptables (OEC). D’emblée, Majid Joundy, l’inaltérable patron des patrons de la région ouvrait le bal, en rendant un vibrant hommage à la synergie éclatante du parterre en présence, de mettre au clair cette problématique suggérée. En ce qui concerne la réflexion de la Confédération sur le sujet, l’intervenant renvoie l’assistance aux dispositions du livre blanc, feuille de route qui ambitionne de « vulgariser les priorités de plaidoyer et d’actions du secteur privé pour le Nouveau Modèle de Développement en toute efficience ». Décliné sur dix axes fondateurs, le document, précise le représentant régional de l’instance patronale, incite au changement de paradigme sur la fiscalité pour relancer la demande nationale et favoriser l’attractivité du secteur formel. A cet égard, il est question de baisser l’impôt sur les Sociétés (IS), afin de le ramener au taux universellement admis, de réduire de manière progressive, la cotisation minimale vers son élimination, de réformer la TVA dont la neutralité pour les entreprises serait, en fait assurée, et introduire une taxe intermédiaire de 10% sur deux ans pour les secteurs économiques les plus affectés par l’informel. Par la suite, le modérateur de cette rencontre, Adnane Loukili, Vice-président du conseil national de l’OEC, enchaînait avec les interventions des parties initiatrices, à savoir, Ahmed Sabour, président régional de l’OEC, Omar Bouanane, directeur régional des Impôts, Mohamed Oudmine, vice-président du conseil régional et Amine Baakili, président national de l’OEC Maroc, Mohamed Amouri, conseiller CGEM à la seconde chambre, Samir Bennis, président de la commission fiscale du conseil national de l’OEC Maroc. Le plat de résistance de cette pléiade d’acteurs qui ont émis de pertinentes communications sur la thématique du jour, n’est autre que celui de Khalid Zazou, directeur général des Impôts. Empruntant un verbe concis et persuasif tout au long duquel il maintenait le strict dispositif légal, l’intervenant eut aussi le mérite de se porter réactif non sans risques, aux questions de l’audience, au point de lancer cette litote anecdotique : Personne ne veut se mouiller ? En effet, il passait sommairement en revue les principales mesures fiscales de cette loi de finances, tout d’abord en matière d’impôt sur les sociétés (IS) dont il fait état du caractère proportionnel au lieu de l’aspect progressif, de la réforme de la contribution sociale dont l’application vont aux entreprises au bénéfice net n’excédant pas un million de dirhams. Dans le même ordre d’idées, il met l’accent sur la réforme de la TVA dont l’exonération concerne les opérations de vente portant sur les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires. Pour ce qui est des mesures communes, il fait part de la réduction du taux de la cotisation minimale pour les entreprises dont le résultat courant hors amortissement est bénéficiaire, le renforcement garanties du contribuable en cas de contrôle fiscal, refonte du débat contradictoire lors des vérifications de comptabilité et de la responsabilisation de la hiérarchie en matière de notification des redressements… Après quoi, la conférence s’est penchée sur les attentes de la salle dont les doléances trouvaient échos, comme cité précédemment, dans la disponibilité sereine et circonspecte du DG des Impôts. Il faut dire que la présence de cette constellation illuminée d’experts en la matière, aura été marquée de bout en bout, par la congruité et l’éminence du propos fluide et du message convaincant, face à un imposant public. Tous nos déférents compliments messieurs! Une petite remarque quand même, on aurait remarqué l’absence d’une voix féminine sur scène, par rapport à la « suprématie » masculine, comme quoi la femme aurait été « pénalisée » d’impôts sur la prise de parole.
