La commission des infrastructures de la Chambre des représentants se penche dès cette semaine sur le projet de loi portant création de l’Agence nationale des équipements généraux. En réalité, ce texte transforme le cadre institutionnel de la direction des équipements publics du ministère de tutelle en un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
L’agence sera en fait le bras droit du gouvernement pour le développement des infrastructures et la valorisation de son patrimoine administratif. Principal mission : assurer la maîtrise d’ouvrage des équipements généraux pour le compte de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics. La maintenance des équipements publics à la demande de l’administration concernée lui a également été confiée. En transformant la direction des équipements en un établissement public, le gouvernement cherche à alléger la pression sur les départements ministériels pour leur permettre de se consacrer pleinement à leurs principales missions. Cependant, les missions de l’agence seront encadrées par des contrats conclus avec les départements ministériels ou les collectivités locales.
La future structure aura du pain sur la planche, surtout qu’elle verra le jour à un moment où les investissements dans les infrastructures et équipements publics sont en hausse (166 milliards de entre 2012-2016). En plus de piloter les grands projets d’infrastructures, l’agence devra veiller à l’utilisation des matériaux locaux dans la construction des équipements publics. Elle va également jouer un rôle consultatif en présentant au gouvernement des propositions concernant les normes techniques à même d’améliorer la qualité et garantir la sécurité dans les infrastructures publiques.
Ce rôle va aussi se concrétiser à travers des avis qui seront émis sur les textes législatifs et réglementaires en relation avec son domaine de compétence. De même, l’agence devra contribuer au développement de la recherche scientifique et technique dans le domaine de la construction et des travaux publics.
En clair, l’agence des équipements sera l’unique interlocuteur des établissements publics et collectivités territoriales. L’aval de son conseil d’administration est nécessaire pour la conclusion des conventions de partenariat avec les instances nationales et internationales. Le conseil devra aussi examiner les opérations de mobilisation du foncier.
A noter que des représentants de l’administration, de bureaux d’études opérant dans le secteur du BTP ainsi que des entreprises de ce même secteur siègeront au conseil d’administration dont la présidence a été confiée au chef du gouvernement. Ils siégeront pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois.
Hajar Benezha