Le bon vieux temps du tourisme !

Joyau hôtelier dans le Souss

Saoudi El Amalki

La première station balnéaire du pays renferme une panoplie de prestigieuses  structures hôtelières qui faittoujours la fierté de la région durant des décennies.  Aussi bien la première ligne, pieds dans l’eau, que la seconde, cette orfèvrerie s’étend le long des principales artères du site, en l’occurrence Avenue 20 août et boulevard Mohamed V et s’érige en dépositaire de l’histoire fabuleuse du tourisme régionale. Néanmoins, comme se désolait Léo Ferré, le célèbre pianiste monégasque, « Avec le temps va, tout s’en va!»,on aura déploré la vétusté de nombre de ces somptueuses bâtisses en délabrement criard. Fort heureusement, on ne pourrait pas se retenir d’en citer une pléiade qui continue à résister aux affres de l’érosion et aux insanités de la proximité. Imposant et olympien, l’hôtel Anezi fait, sans nul doute, partie de cette flopée de joyaux du tourisme régional, de par son authenticité de son produit et l’héroïsme de ses fondateurs,à l’aune de l’épopée du secteur.

A ce propos, on reviendra alors, sur le dossier de la (SIE), Société Immobilière Eurafrique, une société Anonyme (SA) qui gère l’Hôtel. Contrairement aux fausses rumeurs qui tentaient passer sous silence  l’affaire, cette société n’est ni en redressement ni en liquidation. C’est une affaire qui devrait être mise à nu, au grand jour, pour en déceler les tenants et les aboutissants.

En effet, l’origine du qui proquo remonte à l’instant où un actionnaire minoritaire aurait  réussi, par une action en justice, à conduire la société dans une situation de blocage. Il argumente que ses actions nominatives héritées seraient toujours dans l’indivision, après 20 ans. Mais en même temps, il reconnaît, par la force de la Loi, qu’il serait propriétaire de ses actions. En fait il avait occupé en toute légitimité, le poste de PDG entre 1999 et 2000. Mais, le tribunal de commerce d’Agadir a nommé un gérant provisoire qui remplace le conseil d’administration dans toutes ses fonctions de gestion, d’exploitation, de finances… jusqu’à ce que le conflit entre actionnaires soit réglé…

La situation présente de la société paraît irrégulière vis à vis de la Loi 17-95 qui régit les sociétés anonymes sachant que le législateur a réservé à cette forme juridique, une loi toute particulière pour justement ne pas confondre ses règles avec celles des autres formes juridiques telle que la SARL. La loi 17-95 exige un conseil d’administration régulier d’au moins trois administrateurs et si ce n’est pas le cas, on retiendra  1 ou 2, pour que la société régularise la situation à dans l’intervalle de trois mois.C’est d’ailleurs ce que les héritiers avaient fait, il y a vingt ans, au décès de leur père, alors que ce dernier était actionnaire majoritaire à 88%. Il s’agissait donc d’une cession d’actions nominatives par bloc et qui devait modifier le contrôle de la société, telle que décrite par la Loi 17-95 (article 116, point 4)

Aujourd’hui, l’actionnaire minoritaire qui aurait provoqué le blocage de la société, est le même qui, il y a 20 ans a appliqué la Loi pour sortir la société de la situation de blocage en appliquant l’article 116 de la dite Loi. Serait-ce un dépassement manifeste de la minorité, de la mésintelligence ou autre chose ? Le tribunal ne s’est pas encore penché là-dessus.En cas de conflits dans une SA, la cour de cassation a apporté des précisions par la décision 655: un mandataire provisoire ne peut être nommé dans une société anonyme que dans le cas où il y aurait un conflit au sein du conseil d’administration. Le rôle du mandataire est alors précis à cet effet : Se tenir à convoquer une assemblée des actionnaires. Or, la société Eurafrique ne présente aucun conflit au sein du conseil d’administration. C’est plutôt un seul actionnaire sur neuf qui se déclare en même temps indivisaire et propriétaire de milliers d’actions représentant un capital de plus de ~15%. Ce serait farfelu et contradictoire! 

Mais, l’expert judiciaire, n’aurait-il pas pu tout simplement refuser un tel mandatement et ne pas s’impliquer dans une situation qui le conduirait forcément dans l’administration illégale d’une SA ? Il faudrait bien dire que huit actionnaires sur neuf auraient été écartés. Il convient de préciser aussi que les huit actionnaires écartés, sont minoritaires et ne sont ni mineurs, ni handicapés pour jouir eux-mêmes de leur bien. Il en ressort des interrogations pour lever toute équivoque :D’abord, face à la loi, qui sera imputable pour ce modelage d’une SA, des pertes et des dommages subis ? Ensuite, comment se fait-il que la structure même de la Société anonyme soit restée modelée, en violation de plusieurs articles de la Loi 17-95, sur une période qui s’étend maintenant déjà à cinq mois? Enfin, comment et par quels moyens, un actionnaire minoritaire ait réussi ce tour de magie pour avoir gain de cause et bloquer une société anonyme sur une si longue période et sans que la Loi 17-95 ne l’ait prévu ? Tout l’espoir est maintenant mis sur la justice, au tribunal de l’appel à Marrakesh pour remettre la société entre les mains de ses actionnaires, propriétaires d’actions nominatives par héritage et dont la répartition serait dictée par l’acte adoulaire qui à son tour avait été exécuté par la force de la loi et ce, depuis le 1er mars 1999.

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