Plus de 6 mois après son adoption en Conseil de gouvernement, le projet de loi relatif à l’habitat menaçant ruine a été approuvé lundi 1er février par la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et de la politique de la ville de la Chambre des représentants.
Plusieurs amendements ont été introduits à ce texte qui vise à combler le vide juridique en la matière. Le projet instaure une nouvelle gouvernance dans la gestion de ce dossier qui ronge le tissu urbain des grandes villes, principalement Fès et Casablanca. Au total, pas moins de 43.000 habitations menaçant ruine ont été recensées. Concrètement, le projet de loi consacre l’approche anticipative pour préserver la vie des habitants ainsi que leurs biens. Il détermine ainsi les responsabilités des différents intervenants, notamment celles des propriétaires des constructions menaçant ruine. Le texte définit également la procédure de notification des propriétaires de ces édifices ou leurs occupants.
Il précise également les modalités d’intervention dans les espaces des bâtiments menaçant ruine. L’intervention aura lieu sur proposition d’une commission composée de tous les intervenants concernés et avec l’aval du président de commune.
De même, des opérations d’entretien des périmètres urbains et des quartiers anciens sont prévues par le projet de loi pour préserver le patrimoine architectural des villes et valoriser les espaces urbains. Sachant qu’une agence nationale de rénovation urbaine et de réhabilitation des édifices menaçant ruine devra également voir le jour. Cette structure sera chargée de l’élaboration et du suivi de l’exécution des stratégies, des plans urbains et des projets relatifs à la rénovation urbaine et à la réhabilitation des édifices menaçant ruine.
H.B.