Rapport de base sur les droits de l’Homme
Les mécanismes régionaux des droits de l’Homme dans les provinces du Sud ont obtenu la satisfaction et l’accueil favorable du Secrétaire général de l’ONU depuis la mise en place du premier bureau administratif régional en 2007, selon le rapport de base sur les droits de l’Homme dans les provinces du Sud du Royaume présenté, mercredi au forum de la MAP.
Le rapport a souligné que cet intérêt a été renforcé avec la création des commissions régionales des droits de l’Homme « dont les rôles essentiels et les activités remarquables leur ont valu l’appréciation et la considération continues des différents mécanismes de l’ONU, que ce soient les mécanismes des droits de l’Homme qui n’ont cessé d’exprimer, lors de chaque visite dans la région, leurs félicitations, leurs encouragements et leurs appréciation de ces mécanismes », a affirmé le délégué interministériel aux droits de l’Homme, Ahmed Chaouki Benyoub, qui était l’invité au forum.
Il s’agit également de l’appréciation des mécanismes politiques, en particulier celle du Secrétaire général de l’ONU et du Conseil de sécurité dont les rapports et les résolutions ne manquent pas de rendre hommage à l’action de cette institution en tant que pas positif qui permet d’examiner de près la situation des droits de l’Homme dans la région, de surveiller de manière efficace les violations de ces droits et de créer une véritable dynamique pour faire progresser la situation des droits de l’Homme sur le terrain.
A cet égard, le rapport de base a passé en revue les exemples indicatifs de la considération internationale pour le rôle du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), mettant l’accent notamment sur son rôle à travers les lettres adressées par le Maroc aux mécanismes internationaux, son rôle à travers les rapports du Secrétaire général, ainsi qu’à travers les résolutions du Conseil de sécurité.
Dans le cadre du premier axe, le rapport a mis en exergue « les mesures audacieuses et concrètes », dont bénéficie la région du Sahara à l’instar des autres régions du Royaume, notamment la création du CNDH, la revitalisation et le renforcement de l’institution du Médiateur, ainsi que l’établissement d’une délégation interministérielle chargée des droits de l’homme, a-t-il précisé.
Concernant la promotion effective des droits de l’Homme, le rapport a souligné que la CNDH et l’institution du Médiateur ont des mécanismes dans la région du Sahara, qui leur permettent, d’une part, de promouvoir effectivement et de surveiller étroitement les droits de l’homme sur le terrain et, d’autre part, de s’adapter parfaitement au cadre du processus de régionalisation avancée, en plus du renforcement du rôle et de l’efficacité du CNDH.
En ce qui concerne le deuxième axe, il a porté sur les progrès accomplis en matière de droits de l’Homme et des libertés publiques au Sahara marocain, sachant que le CNDH tient le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) régulièrement informé des activités menées par les bureaux régionaux du CNDH à Laayoune et Dakhla.
Quant au troisième axe, relatif au rôle du CNDH à travers les résolutions du Conseil de sécurité, le document a cité des extraits de ces résolutions.
D’autre part, le rapport s’est arrêté sur le sujet de la médiation administrative et la protection des droits de l’Homme, soulignant qu’afin de concrétiser la stratégie de son extension territoriale, l’Institution du Médiateur, en tant qu’institution indépendante de protection des droits de l’Homme, s’est impliquée dans le processus de mise en place d’une politique de proximité et des fondements institutionnels de la régionalisation avancée dans les provinces du Sud.
Le rapport a évoqué, dans ce cadre, la création à Laâyoune de la première délégation régionale en 2008 couvrant trois régions (Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra, Oued Eddahab-Lagouira et Guelmim Es-Semara), soutenant que cette délégation n’a cessé d’obtenir des résultats significatifs après avoir réussi à régler de nombreux dossiers et plaintes qui lui sont soumis, grâce au choix de la proximité institutionnelle pour résoudre les problèmes du citoyen avec l’administration, son écoute et le contact permanent.
Il a présenté également des exemples indicatifs de la médiation administrative et de la protection des droits de l’Homme, tels que mentionnés dans les rapports annuels de l’institution du Médiateur, notamment la création des délégations régionales qui constitue une consécration de l’administration de proximité.
