L’examen du sixième rapport périodique soumis par le Maroc concernant le Pacte international sur les droits civils et politiques reflète l’attachement du Royaume à renforcer son interaction avec tous les mécanismes onusiens des droits de l’Homme, a souligné le délégué interministériel aux droits de l’Homme, M. Mahjoub El Hiba.
Ce rapport qui concerne tous les droits garantis par le pacte relatif aux droits civils et politiques (droit à la vie, questions de la discrimination par rapport aux droits de la femme, de l’enfant, des personnes handicapées et des migrants, rôle de la justice et garanties du procès équitable, liberté d’association, de réunion, d’expression..) a été précédé par plusieurs rapports dans le cadre de cette interaction, a-t-il indiqué dans un entretien à la MAP à la veille de la participation à Genève (24-25 octobre) de la délégation marocaine au débat interactif avec le Comité des droits de l’Homme sur ce rapport portant sur la période 2005-2015.
M. El Hiba a rappelé que tout au long de cette période, le Maroc a interagi avec d’autres comités conventionnels et organes de Traités, et a présenté depuis de la création de la Délégation interministérielle des droits de l’Homme (DIDH) en 2011, des rapports initiaux et périodiques devant notamment le comité de lutte contre la torture, le comité des droits des travailleurs migrants et des membres de leurs familles, le comité des droits de l’enfant, outre le rapport soumis et examiné l’année dernière devant le comité des droits économiques, sociaux et culturels.
« Cette fois-ci il s’agit d’un large éventail parce qu’il s’agit des droits civils et politiques, la première génération des droits qui est le socle solide en matière des droits de l’Homme et qui a des répercussions sur d’autres droits; parfois les droits économiques et culturels et les revendications y afférentes se transforment par ricochet en droits civils et politiques », a-t-il expliqué.
Notant que l’examen du sixième rapport soumis par le Maroc coïncide avec le 50ème anniversaire de l’adoption des pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et cultuels par l’Assemblée Générale des Nations Unies, M. El Hiba a tenu à souligner que le Royaume était parmi les premiers Etats qui ont soutenu tout le processus mondial des droits de l’Homme, y compris par rapport au débat sur les projets de ces deux pactes.
Pour M. El Hiba, le message de SM le Roi Mohammed VI adressé à la seconde édition du Forum mondial des droits de l’Homme qui s’est tenu à Marrakech en novembre 2014, résume parfaitement la mutation depuis la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, et au moins depuis 50 ans avec l’adoption des deux pactes internationaux: « l’agenda international des droits de l’Homme a connu des mutations profondes. Si les deux premières générations des droits conservent toujours une place de prédilection, force est de constater l’émergence de nouvelles thématiques, comme la protection des droits des personnes âgées, les droits de l’Homme à l’âge du numérique, l’entreprise et les droits de l’Homme, l’habilitation juridique des pauvres et la justiciabilité des droits économiques et sociaux », avait souligné le Souverain.
Si le Maroc a commencé à soumettre des rapports devant les mécanismes onusiens des droits de l’Homme auprès des organes des Traités depuis les années 70, M. El Hiba a relevé un changement depuis la création de la DIDH, structure, chargée d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des politiques publiques en matière de droits de l’Homme et du droit international humanitaire et de coordination du reporting relatif aux engagements conventionnels du Royaume du Maroc.
« Nous avons adopté une nouvelle approche participative et inclusive dans les processus de reporting par rapport à tous les mécanismes onusiens des droits de l’Homme », a-t-il expliqué, précisant que cette approche participative et inclusive ne se limite pas aux départements interministériels concernés directement ou indirectement par les droits de l’Homme mais associe aussi les ONG et la société civile, et ce bien qu’elles aient le droit, elles-mêmes, de présenter les rapports alternatifs (shadow reports) devant ces mécanismes, qu’il s’agisse des organes de Traités, des procédures spéciales ou de l’Examen périodique universel.
« Nous les associons pour deux raisons: d’abord leur permettre à l’occasion de l’élaboration du rapport du gouvernement d’accéder à l’information détenue par les départements concernés, puis leur donner la possibilité d’émettre leurs observations et remarques sur le processus de reporting lui-même et sur la substance du rapport par anticipation », a indiqué le Délégué interministériel aux droits de l’Homme qui se réjouit des partenariats développés jusqu’ici avec la société civile marocaine « dynamique et plurielle ».
Ces partenariats, a-t-il précisé, sont axés sur des thématiques spécifiques pour aider des ONG à renforcer leurs capacités en matière de défense, de plaidoyer et de promotion de la culture des droits de l’Homme.
De même, a-t-il ajouté, des sessions de formation et de sensibilisation sur le reporting ciblent, en plus des départements ministériels concernés et la société civile, les deux chambres du Parlement, partant de la conviction que les parlements sont concernés par les recommandations concernant les rapports de par leurs attributions et fonctions législatives pour harmoniser encore davantage les législations nationales par rapport à ces recommandations et eu égard à leurs missions d’interpellation des gouvernements par apport aux politiques publiques en matière des droits de l’Homme.
En interaction avec le 6ème rapport périodique national, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), huit associations nationales et 14 organisations internationales ont soumis des rapports alternatifs au comité des droits de l’Homme.
Depuis sa création en avril 2011, la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme a élaboré et coordonné plusieurs autres rapports périodiques : le rapport initial relatif à la convention pour la protection de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille, le rapport initial relatif à la convention relative aux droits des personnes handicapées, le quatrième rapport relatif à la convention des droits de l’enfant (CDE), le deuxième rapport relatif au premier protocole de la CDE ainsi que le rapport initial relatif au deuxième protocole de la même convention, le deuxième rapport national au titre l’examen périodique universel (2ème cycle), le 4ème rapport périodique relatif à la convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants et le 4ème rapport périodique relatif au pacte international des droits économiques, sociaux et culturels.
Le bureau du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme vient de publier une étude qui considère l’expérience marocaine de la DIDH comme un modèle en matière de reporting et de suivi des recommandations, a fait remarquer M. El Hiba, notant que cette étude a été assortie d’un guide sur le reporting destiné aux Etats parties aux différentes conventions pour les aider à développer leurs expériences en matière de reporting et d’interaction avec le système onusien des droits de l’Homme.
Amal Tazi (MAP)