Réussir les prochaines élections législatives requiert d’abord des préalables. Le vote qui est d’ailleurs un acte civique, ne se limite pas au jour du scrutin.  Il est précédé par tout un processus plus ou moins complexe. Ainsi, le projet de loi 02-16 modifiant et complétant la loi 57-11 relative aux listes électorales générales est venu pour en finir avec quelques défaillances qui, parfois, pourraient vider l’opération électorale de son sens.

Ce projet de loi, présenté par Mohamed Hassad, ministre de l’Intérieur, lundi 28 mars, devant la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, contient un ensemble de dispositions juridiques visant à donner plus de transparence aux élections.  En tout cas, c’est ce qu’estime Rachid Roukbane, membre du bureau politique du parti du progrès et du socialisme (PPS) et chef du groupe du progrès démocratique à la Chambre des représentants.  « Ce projet a pour objectif de doter les instances politiques et tous les citoyens d’une vision claire quant au déroulement des élections», a-t-il noté avant de souligner qu’il va permettre aussi  à «instaurer une certaine transparence et l’égalité des chances entre les partis politiques». Autrement dit, ajoute-t-il, ce projet de loi, élaboré conformément à une démarche participative, a pour objectif de ne plus reproduire les erreurs du passé, notamment «en matière de fixation de la date définitive pour déposer les demandes d’inscription et de transfert d’inscription qui devraient, selon la loi en vigueur, être faites 15 jours seulement avant l’organisation du scrutin».  Et durant cette période également, tout un processus devrait suivre, en l’occurrence,  l’examen des demandes, la publication des résultats des délibérations des commissions administratives, les notifications relatives aux décisions de rejet ou de radiation, l’examen des recours par les tribunaux…, explique notre interlocuteur. Ce qui relève de l’impossible et prive parfois les citoyens de leurs droits constitutionnels, se retrouvant ainsi incapables de présenter leurs candidatures aux élections.

Pour pallier une telle défaillance, explique le ministre de l’Intérieur, ce projet de loi «définit à 46 jours  maximum, avant la date du scrutin, au lieu de 15 jours actuellement, le délai  au bout duquel prend fin la période de présentation des demandes d’inscription et de  réinscription de la part des parties concernées », lit-on en substance dans une dépêche relayée par l’agence MAP.

En termes plus clairs, le législateur s’assigne comme objectif de « de garantir un fondement juridique aux personnes qui se  sont vu refuser leurs demandes d’inscription pour qu’elles puissent engager des  recours, si besoin en est…», en permettant  « aux nouveaux inscrits  désirant se porter candidats d’établir leur dossier de candidature et de le déposer dans le délai légal», ajoute la même source.

Khalid Darfaf avec MAP