Loi 19.12: INSAF sensibilise sur le travail domestique

Une semaine après l’entrée en vigueur de la loi 19.12 sur le travail domestique, l’association INSAF lance une vaste campagne de sensibilisation  à l’article 23 de la dite loi, qui condamne le travail des petites bonnes.

Lancée mercredi dernier sous le hashtag #Ila_mahchmnach_Nkhafou, la campagne vise à informer le public via les réseaux sociaux sur les sanctions prévues par la nouvelle loi contre toute personne qui emploie une petite fille de moins de 16 ans. L’objectif étant d’éradiquer le phénomène désastreux du travail des petites bonnes au Maroc.

Après l’entrée en vigueur de la loi 19.12 sur le travail domestique, différents organes se mobilisent déjà pour l’effectivité du contenu de cette loi. Parmi lesquels l’association INSAF, qui s’est finalement appropriée le contenu dudit texte, dans le cadre de son combat pour l’éradication du phénomène des petites bonnes au Maroc. Mercredi dernier, elle a lancé une campagne pour encourager les internautes à diffuser le contenu de l’article 23, qui punit de 25000 à 30000 DHS et 1 à 3 mois de prison en cas de récidive, toute personne qui emploie une petite fille de moins de 16 ans au Maroc. «En diffusant les messages sur les réseaux sociaux, il faudrait que le Maroc entier connaisse l’article 23 et les sanctions qui y sont prévues. Nous voulons que les employeurs aient peur des conséquences de l’emploi d’une petite bonne», a déclaré Meriem Othmani, présidente-fondatrice de l’association à l’occasion.

Selon les responsables de l’association, il est question de toucher un maximum de personnes, notamment ceux qui emploient illégalement ces enfants, par un effet de « boule de neige ». Ainsi, la chaine de la campagne intègrera à la fois, les citoyens, les associations, les institutions, tant privées que publiques (ministères, banques, assurances…). Dans le cadre de ladite campagne, l’association envisage convaincre toutes les grandes sociétés, les ministères… du Maroc d’envoyer le hashtag «#Ila_mahchmnach_Nkhafou» à tous leurs employés, à leurs fonctionnaires pour qu’ils le diffusent à grande échelle. Trois ministères se sont déjà joints à la campagne, notamment le ministère de l’Education nationale, le ministère de l’emploi, le ministère de la famille. Ces institutions diffuseront le message, sur leur intranet, à l’ensemble de leurs collaborateurs, pour toucher des millions de personnes et libérer ainsi plusieurs petites bonnes.

Avec l’entrée en vigueur de la loi 19.12, plusieurs mesures ont été prises par certains ministères, notamment en ce qui concerne le travail des enfants. Ainsi, Salima Admi, directrice du travail au ministère de l’emploi, a souligné que les citoyens pourront désormais dénoncer toute personne employant une petite bonne à la police. A l’issue d’une réunion du ministère de l’emploi avec le ministère de la justice, le ministère du développement social, les services du parquet ont été préparés pour l’entrée en vigueur de ladite loi et ont formé des personnes spécialement à cet effet. «Grace à une coordination avec l’inspection du travail, toute personne peut dénoncer un employeur qui emploie une petite bonne et le parquet saisira la police judiciaire pour mener les investigations requises», a-t-elle déclaré. Jusqu’avant l’entrée en vigueur de la loi 19.12, il était impossible de saisir la police pour dénoncer les cas d’emploi de petites bonnes.

Commentant la loi 19.12,  Salima Admi a indiqué que si la loi a prévu le travail domestique à partir de 18 ans, avec une période transitoire de 5 ans où on peut faire travailler les enfants de 16 ans, c’est sur la base des conditions irréalisables par les employeurs (le contrat signé par les deux parties avec légalisation, autorisation du tuteur signée, une liste très longue d’activités où ils ne peuvent être employés, contrôle médical tous les 6 mois à la charge de l’employeur). Ce qui serait un avantage pour éviter l’emploi des petites filles.

De l’avis de Mohamed Oulkhouir, avocat, en plus de la loi 19.12, il est possible de faire également recours à la loi 27.14 sur la traite d’être humain, pour dénoncer le caractère inhumain de l’emploi des petites filles et punir plus sévèrement ceux qui emploient les petites bonnes. «La loi 19.12 est un premier pas, qui peut être couplé avec la loi sur la traite. Récupérer une petite fille dans un village, profiter de sa vulnérabilité et de celle de ses parents, pour la faire travailler de manière corvéable, de 6h du matin à 23h et la faire dormir dans une paillasse dans une cuisine, c’est inacceptable, c’est de l’esclavagisme  et de la traite d’être humain», a-t-il souligné.

Danielle Engolo

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