Manifestation du 20 juillet: niet catégorique du ministère de l’Intérieur

La préfecture d’Al Hoceima oppose son niet catégorique à l’organisation de la marche de protestation, qui devrait avoir lieu, selon ses initiateurs, le jeudi 20 juillet 2017.

Dans un communiqué rendu public, lundi 17 juillet, les autorités locales de la ville annoncent que la décision de l’interdiction relève des attributions judicaires dévolues aux autorités locales et qui sont claires là-dessus.

Et de souligner que toutes les mesures ont été prises pour assurer son application, précisant dans ce sens que le parquet général a été informé de tous les détails et aspects liés à ce sujet. Et à la même source d’ajouter que l’appel à la manifestation n’a pas respecté les procédures légales et judiciaires en vigueur. En d’autres termes, la préfecture d’Al-Hoceima a motivé sa décision en évoquant le non respect des dispositions de la loi relative aux rassemblements publics.

En effet, l’article 11 de Dahir n° 1-58-377 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1968) relatif aux rassemblements publics dispose expressement : “Sont soumis à déclaration préalable tous cortèges, défilés, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique. Encore plus, la même source, tout en évoquant l’article 11 de ladite loi, met l’accent sur le fait que les initiateurs de la marche ou ce que l’on désigne par les «coordinations» qui sont à l’origine de l’appel à la manifestation, ne disposent point de le statut et la capacité juridique, qui leur permettent d’organiser une telle manifestation sur la voie publique.  Cela constitue, en effet, une violation flagrante de la Loi, note le communiqué, tout en rappelant que ce droit est réservé exclusivement aux partis politiques, aux organisations syndicales et aux instances professionnelles, qui sont autorisés  par la Loi.

Abondant dans le même ordre d’idées,  les autorités locales déclarent qu’après avoir procédé à l’évaluation du contexte et des circonstances entourant la marche prévue, il s’est avéré que son organisation va porter atteinte au droit de la population locale, celui de jouir d’un climat sain de sécurité, « surtout lorsqu’on sait que cet appel coïncide avec la saison estivale »,  lit-on en substance dans  le communiqué. Les autorités ont ainsi invité les organisateurs supposés de la manifestation de se conformer à la décision de la préfecture.

Notons par ailleurs que, dans la même journée, Mustapha El Khalfi, ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, a déclaré, sans donner plus de détails, que la Marche du 20 juillet, «sera traitée conformément à la Loi».

En réaction à cette décision, plusieurs activistes sur les réseaux sociaux ont critiqué acerbement la décision du département de l’Intérieur, la considérant comme facteur compliquant la situation actuelle, tout en considérant que l’interdiction s’inscrit aux antipodes de l’esprit de la Constitution qui garantit le droit d’expression à tous les Marocains.

Khalid Darfaf

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