Le marché titrisation n’a pas encore atteint sa taille critique

Le marché de la titrisation au Maroc est en pleine évolution et affiche de réelles potentialités de développement et de croissance. La diversification de l’activité de titrisation et son ouverture sur d’autres actifs et créances, l’amélioration du cadre législatif et la neutralité fiscale dont bénéficie l’activité  ont permis au Maroc d’avoir un bon positionnement au niveau régional. Néanmoins, les opérateurs estiment que le gap entre le potentiel théorique et  le potentiel réel est encore grand. Autrement dit, la taille critique du marché est loin d’être atteinte et l’ensemble de l’écosystème est appelé à participer pour arriver à cette taille critique. Aussi le démarrage de la finance participative serait de nature à changer l’image de la titrisation au Maroc.

De l’avis de Houda Chafil, DG de Maghreb Titrisation, la titrisation a l’avantage de permettre la transformation des créances en titres  et de jouer un grand rôle dans le développement du marché des capitaux au Maroc dans la mesure où l’échange des titres permet aussi et surtout l’échange des risques.

Et de poursuivre que la titrisation au Maroc a vu son cadre réglementaire et législatif évoluer de manière remarquable, ce qui a permis au Maroc  d’avoir un bon positionnement au niveau régional. « On est très avancé sur ce secteur », a-t-elle précisé lors de la conférence sur « la titrisation : enjeux et perspectives au Maroc » tenue la semaine dernière à Casablanca.

Pour elle, l’objectif de cette conférence est de pouvoir déceler les moyens à même de permettre le passage d’un marché local à un marché ouvert sur le monde. Un autre objectif non des moindres est celui de porter un regard croisé sur cette activité de titrisation au Maroc et de sortir avec plus de clarté dans la gestion de cette activité.

Elle a d’ailleurs, rappelé que Maghreb Titrisation créé en 2001 est leader du marché de la titrisation. « La structure est passée par trois grandes phases », a indiqué son DG. La première phase dite de création est celle relative aux seules créances hypothécaires. La seconde est dite d’amorçage, d’amendement de la loi, d’incubation  et de diversification. La troisième phase est marquée par le développement de Maghreb Titrisation. 2017/2018 va quant-a-elle changer l’image de la titrisation au Maroc avec notamment le démarrage de la finance participative et du marché des capitaux participatifs, a confirmé Houda  Chafil.

Selon  Hicham Talbi de la Direction du Trésor, le marché de la titrisation a connu une avancée majeure en 2013 avec  la loi 33-06. Cette loi a renforcé la sécurité au sein de ce marché et a consacré l’ouverture sur d’autres actifs autres que les créances hypothécaires. Pour  Hicham Talbi, la titrisation est le premier instrument de la finance participative  et son potentiel est encore énorme.

Quant au  rôle de l’Autorité marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) dans les opérations de titrisation, Ikhlas Mettroui,  directrice à l’Autorité marocaine du marché des capitaux  a précisé qu’il s’agit  d’abord d’une mission de contrôle des fonds de placement collectifs de titrisation. L’Autorité du marché peut également diligenter des enquêtes sur les fonds de titrisation, a-t-elle relaté.

Intervenant sur les aspects fiscaux des opérations de titrisations au Maroc, Mohamed Hdidi, commissaire au Compte a en effet rappelé que  l’année 2013 était une année historique dans le sens où le législateur  a consacré la neutralité  fiscale de l’opération de titrisation et ce, quel que soit le compte comptabilisé. Les exonérations  s’étendent de la plus value aux droits d’enregistrement. Hdid a évoqué  le projet d’amendement soumis en novembre dernier au parlement. Ce dernier veut adapter la loi sur le volet des certifications sukuks  et mettre en place un dispositif spécifique aux opérations de titrisation opérées par l’Etat. Et de conclure que se conformer à la réglementation prudentielle est une autre paire de manche…

Enfin, Selon les opérateurs du secteur, l’encours réalisé entre 2002 et 2017 s’élève à 15 MMDH. Ce montant est jugé en deçà de ce que doit représenter réellement le marché de la titrisation au Maroc.  Cela étant dit, le gap entre le potentiel théorique et  le potentiel réel est encore grand. Autrement dit, la taille critique du marché est loin d’être atteinte et l’ensemble de l’écosystème est appelé à participer pour parvenir à cette taille critique.

Grandes opérations de titrisation

Le cas de l’ONEE

L’ONEE a lancé au total cinq opération de titrisation, annonce Mohamed Allach (DGA) de l’Office. Selon lui, l’opération de titrisation est un important  process  d’ingénierie financière. Ce genre d’opération, a-t-il dit, permet de revoir toutes les politiques mises en place (comptabilité, système juridique et système d’information). La titrisation nous a permis de s’ouvrir sur d’autres perspectives de croissance et de développement

Pour rappel, L’ONEE la lancé sa cinquième opération de titrisation de ses créances de 1,5 milliard de dirhams. 17 débiteurs sont concernés. Objectif : résoudre les problèmes de trésorerie.  Cette opération succède aux autres opérations de titrisation engagées en 2013,  2014, 2015 et 2016 et qui portaient sur des montants allant de 1 à 2 milliards de dirhams.

Le cas de Label Vie

Label Vie, le seul acteur de la distribution à être côté en bourse est le seul opérateur qui a opté pour l’opération de titrisation de ses actifs immobiliers et fonciers,  indique Amine Bennis, DAF de Label Vie. L’opération a porté sur un montant de  457 MDH. L’opérateur de distribution compte aujourd’hui 75 magasins contre 13 en 2008. La superficie foncière totale est passée  de 15.000 m2 à 120 .000 m2. Label Vie dispose de plus du 3/4 de ses magasins sous forme de fonds propres. La société a pris une décision stratégique  en 2013 en optant pour la séparation  de ses deux activités, à savoir celle relative à la distribution et l’autre portant sur l’immobilier et le foncier.

Le cas du CIH

La banque a procédé à sa première opération de titrisation en 2002. Quatre autres opérations ont été réalisées. Selon Sekkat, une belle satisfaction se dégage de l’ensemble des opérations.  La quatrième opération de titrisation a été opérée en  avril 2014 sur un montant d’un milliard deux cent millions deuze mille neuf cent quatre-vingt seize dirhams. Elle a porté sur un portefeuille de créances hypothécaires  à un fonds de placement collectif de titrisation (FPCT) nommé FC crédilog IV.

Fairouz El Moudden

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