L’avocat de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader), Me. Strays, a réfuté, mardi devant la cour de justice de l’Union européenne au Luxembourg, les assertions du polisario quant à une soi-disant exploitation par le Maroc des ressources naturelles du Sahara, mettant en avant les retombées fort bénéfiques de l’effort de développement engagé dans la région sur les populations locales, mieux loties, dans la plupart des cas que dans le reste du Royaume.
Intervenant devant la cour, qui examinait le pourvoi en appel formé par le Conseil de l’UE contre l’arrêt du tribunal sur l’accord agricole avec le Maroc, Me. Strays, rapports du PNUD et du HCP à l’appui, a mis en valeur le développement humain dont jouissent les habitants du Sahara, étayant ses affirmations par les taux élevés enregistrés dans cette région en matière d’approvisionnement en eau potable et en électricité et dans le domaine de la scolarisation et du développement humain.
M. Strays a tordu le coup à l’image fallacieuse qui a été présentée par le polisario devant la justice européenne quant à une prétendue spoliation par le Maroc des ressources naturelles du Sahara, précisant, sur la base des deux rapports rédigés en 2008 et 2014, que la croissance annuelle du PIB depuis 2004 est de l’ordre de 8,9% au Sahara marocain, alors qu’elle n’est que de 6,1 pc au niveau national.
L’espérance de vie au Sahara marocain, a-t-il encore argué, est de 73,5 ans, contre 71,8 ans en moyenne dans le reste du Maroc. L’avocat a cité, comme autre indicateur extrêmement important de l’essor économique de la région, le taux de pauvreté qui était de 29,4% au Sahara en 1975, et qui est aujourd’hui de 6,2%, soit un taux de pauvreté inférieur à la moyenne du Maroc. Le taux de scolarisation, a-t-il poursuivi, est de 81,8 pc au Sahara marocain contre 74,9% pour le reste du Maroc. Le réseau d’accès à l’eau potable pour les ménages et le réseau d’électricité varient entre 75,9 pc et 93,2 pc contre seulement 71,6% pour le reste du Maroc.
Ces chiffres démontrent, a-t-il dit, que le Maroc oeuvre au développement du Sahara.
Déconstruisant l’analyse juridique développée par la défense du polisario devant la justice européenne pour s’attaquer à l’accord agricole Maroc-UE, M. Strays a indiqué que le font polisario »veut ériger la cour de justice de l’UE en un mélange d’instance politique de l’Union européenne, de cour internationale de justice et de Conseil de sécurité des Nations unies ». »Le polisario vous demande de le reconnaître comme personne de droit public internationale, qui plus est souveraine sur le territoire du Sahara », a indiqué l’avocat à l’adresse des quinze juges de la cour.
Attaquant la représentativité par le polisario des populations du Sahara, défendue par la défense du mouvement séparatiste, l’avocat de la Comader a indiqué que le but ultime de ce mouvement est de faire reconnaître à la cour sa personnalité juridique, affirmant que des »dizaines, voire des centaines de rapports ont été produits par les Nations unies sur le Sahara et que plus jamais on n’a évoqué la représentativité du front polisario des populations du Sahara ». »Si l’on parle de représentativité, laissez moi vous donner quelques chiffres : aujourd’hui au sein du Maroc 976 élus d’origine sahraouie siègent aux niveaux local, régional et national, dont 23 élus siègent au parlement marocain, lesquels élus ont voté à l’unanimité en faveur de l’accord, dont la décision annulée valide », a affirmé M. Strays à l’adresse des magistrats de la cour.
Il a aussi souligné que les accords que le polisario aurait conclus avec des Etats tiers et qu’il invoque pour »établir sa personnalité juridique internationale sont des accords de cessez-le-feu ». »Suivant la thèse du front polisario toute organisation armée qui conclut un accord de cessez-le-feu avec un Etat est un sujet de droit international. les FARC et l’IRA sont désormais des sujets de droit international », a ironisé l’avocat. Suivant cette logique, a-t-il dit, »nous allons voir prospérer dans l’ordre juridique international un nombre incroyable de nouveaux sujets de droit international ».
Cette audience de la cour a également été marquée par les plaidoiries des avocats du Conseil de l’UE et de la Commission européenne, qui ont balayé les arguments développés par le polisario quant à la recevabilité de sa requête introduisant le recours d’annulation de l’accord agricole Maroc-UE et par l’intervention en soutien du Conseil de la France, de l’Espagne et du Portugal.
Le Conseil de l’UE avait, rappelle-t-on, formé un pourvoi en appel le 19 février dernier contre l’arrêt du tribunal (huitième chambre) rendu le 10 décembre 2015 sur l’accord agricole avec le Maroc.
Rahal Taousssi (MAP)