Chambre des conseillers
Les projets futurs du secrétariat général du gouvernement (SGG) s’articulent autour de 3 grands axes visant à perfectionner le système juridique national et y faciliter l’accès, à rénover les moyens et les mécanismes de travail et à valoriser les ressources humaines, a souligné mercredi le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui.
Le premier axe vise à assurer une meilleure législation et faciliter l’accès au droit par le biais de plusieurs projets dont les principaux sont la production d’un guide de procédures législatives et réglementaires, la mise en place d’un programme de veille et intelligence juridique et le projet de la production numérique du Bulletin officiel du Royaume, ainsi que le projet de consolidation des textes juridiques prioritaires, a expliqué M. Hajoui en présentant lundi le bilan et les perspectives du SGG devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers.
Le deuxième axe se propose l’accélération de la numérisation et l’utilisation des nouvelles technologies de l’information qui consiste en la mise en œuvre des projets phares dont la dématérialisation complète du traitement des projets de textes normatifs dit OPEN, indique un communiqué du secrétariat général du gouvernement, notant que le troisième axe concerne la valorisation des ressources humaines et le renforcement de leurs capacités professionnelles grâce à la mise en place d’un programme ambitieux de formation continue et de perfectionnement notamment dans le domaine de la légistique. Dans son exposé, M. Hajoui a relaté les projets et interventions actuels et futurs du SGG, notamment ceux relatifs au travail législatif et réglementaire du gouvernement, et les évolutions que connait le système juridique national, donnant par la même un aperçu sur les données statistiques du budget sectoriel du SGG. M. Hajoui a abordé dans son intervention la présentation des principales initiatives et des efforts entamés dans le cadre des attributions dévolues au SGG, notamment au niveau du travail législatif et réglementaire au titre de l’année en cours, et plus particulièrement les réformes législatives à dimensions sociale et territoriale réalisées dans un contexte national marqué par la déclaration de l’état d’urgence sanitaire.
La même source a relevé que l’état d’urgence a impliqué l’adoption de mesures législatives et réglementaires coordonnées, concertées et encadrées par le Secrétariat général du gouvernement, soutenant que le nombre des textes juridiques accompagnant et régissant l’état d’urgence sanitaire depuis sa déclaration a atteint 111 textes, tandis que l’année en cours a connu la production de 54 lois et 137 décrets.
Ces efforts et mesures ont permis, à côté des autres mesures nationales, aux autorités publiques de faire face aux répercussions sociales et économiques provoquées par la pandémie du COVID 19, notamment les mesures particulières prises en faveur de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), de leurs employés déclarés et d’autres catégories de travailleurs indépendants et personnes non salariées assurées auprès de la CNSS, a estime le SGG, relevant que les différentes mesures prises en application de la loi n°98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base, et de la loi n°99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, et ce conformément aux Hautes directives royales, surtout celles visant la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale.
Ce projet, poursuit-il, auquel le gouvernement a entamé la mise en œuvre d’abord par l’adoption de la loi- cadre relative à la protection sociale, puis par l’approbation par les Conseils de gouvernement, en date des mercredi 17 et jeudi 25 novembre, d’un bon nombre de décrets d’application, vise l’élargissement des catégories de personnes qui en bénéficient, notant que ce chantier bénéficiera d’autres mesures à caractère social.
Dans ce contexte, et en relation avec la gouvernance locale, le Secrétaire général du gouvernement a mis en exergue les efforts déployés pour la mise en œuvre de la Charte nationale de la déconcentration administrative qui instaure une nouvelle vision de la relation entre l’État et son espace territorial et ce, à travers l’approbation des schémas-directeurs de la déconcentration administrative de plusieurs départements ministériels par la commission interministérielle de la déconcentration administrative, notamment le lancement de la première opération du transfert des attributions centrales aux services déconcentrés, précise le communiqué, soulignant les mesures législatives et réglementaires édictées par la loi portant charte des services publics et la loi relative à la simplification des procédures et actes administratifs ainsi que la loi relative à l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
L’ensemble de ces programmes, projets et chantiers ont pour objectif global de contribuer à la qualité et au développement du système juridique national, au service des objectifs du développement économique et social du Royaume, conformément aux recommandations du rapport général de la commission spéciale sur le nouveau modèle de développement, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, , a-t-il dit.