La pérennité du Fonds de cohésion sociale en danger

Le Fonds d’appui à la cohésion sociale est à son tour au bord de la faillite. Le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, l’a confirmé devant des la Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants à l’occasion de l’examen du rapport de la Cour des comptes sur ce Fonds. Selon lui, le solde courant de ce mécanisme de soutien sera épuisé. En effet, les recettes stagnent alors que les dépenses augmentent.

Les ressources financières du Fonds n’ont atteint que 1,78 milliard de DH à fin décembre 2017, contre les 2,67 milliards encaissés au cours de cette année, soit un solde annuel négatif de près de 1 milliard de DH. Ceci-dit, la pérennité de ce fonds créé à peine en 2012 est menacée. Pour Boussaid, il faudra prendre les mesures nécessaires pour mieux contrôler les dépenses et pérenniser les ressources. Trois scénarios sont envisagés pour sauver ce Fonds. Le premier s’étale sur 4 ans avec pour objectif d’augmenter les dépenses de 10% d’ici 2022. Le 2e scénario vise à atteindre une croissance des dépenses de 20% à l’horizon 2021, tandis que le 3e scénario table sur une hausse des dépenses de 30% d’ici 2021.

Cependant, «la croissance des recettes exige un renforcement du contrôle des dépenses du Fonds», a insisté Boussaid. Cela passe également par l’«amélioration de la gouvernance et la rationalisation des dépenses à travers un meilleure ciblage des bénéficiaires des programmes». Le respect du principe de reddition des comptes n’est pas en reste. Boussaid veut notamment définir les tâches et les responsabilités de chacun. Le ministre propose également l’élargissement du cercle des contribuables.

Cela permettra notamment de mobiliser les ressources nécessaires pour financer le Ramed dont la pérennité est d’ailleurs menacée par le financement. Surtout que ce régime d’assistance médicale absorbe le plus gros des dépenses du Fonds (4,8 milliards de DH). Il s’agit donc du principal défi auquel est confronté le Fonds. Outre le Ramed, d’autres programmes sont menacés. C’est le cas notamment de Tayssir, le programme mis en place par l’Education nationale pour luttre contre l’abandon scolaire. Les programmes de soutien aux personnes en situation de handicap et aux femmes veuves risques aussi d’être bloqués faute d’argent.

Les avis sont partagés sur la mauvaise gouvernance du Fonds. Pour les députés, ce mécanisme de soutien souffre de l’absence d’une vision intégrée permettant de définir les objectifs à réaliser et les couches ciblées et les sources de financement sur la base desquelles il sera procédé à la programmation pluriannuelle pour l’affectation des fonds. En fait, ce constat a déjà été dressé dans le rapport de la Cour des comptes. L’instance de Driss Jettou avait reproché au département des Finances, en tant qu’ordonnateur du Fonds, de ne pas disposer d’une vision claire sur les ressources prévisionnelles et de suffisamment d’informations sur l’usage des montants alloués aux programmes de soutien financés par le Fonds. La Cour avait également critiqué la multiplicité des intervenants au alors que le Fonds ne dispose pas d’outils de coordination.

Hajar Benezha

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