Le dépôt des amendements au projet de budget 2018 démarre aujourd’hui lundi à la Commission des finances. Les groupes parlementaires ont déjà donné un avant-goût de ce qu’ils proposeront comme amendements au cours du débat général. Ils ont surtout mis le doigt sur les réformes fiscales prévues. A commencer par le relèvement de la TVA sur les carburants à 14% au lieu de 10%.
Les députés craignent que l’effet de cette mesure se fasse sentir sur le pouvoir d’achat des ménages, alors que les prix appliqués sont déjà élevés. La hausse est estimée par le département des Finances à 37 centimes pour l’essence et à 43 centimes pour le gasoil. Les députés s’interrogent si ce changement au niveau de la TVA n’est pas aussi une manière de préparer le terrain au passage au taux de 20%. Car, rappelons-le, le gouvernement envisage d’adopter deux taux : 10 et 20%. Cela dit, la TVA appliquée aux carburants passera à 20% si la réforme de la taxe est adoptée.
Par ailleurs, des amendements sont également attendus au niveau des exonérations fiscales. Des députés de la majorité veulent mettre fin aux privilèges accordés à certains secteurs, en particulier l’agriculture. En 2016, les exonérations ont coûté pas moins de 15 milliards de DH, soit la moitié des dépenses fiscales. C’est surtout la fiscalisation de l’activité agricole qui est revendiquée. Si les groupes parlementaires déposent un amendement dans ce sens, le gouvernement opposera son niet catégorique.
Le ministre des finances l’a clairement laissé entendre lors du débat général. Pour lui, ces exonérations constituent un moyen de soutenir certains secteurs et de garantir leur contribution au développement socio-économique du pays. A défaut, des groupes parlementaires ont interrogé Boussaïd sur les mesures prises pour rationnaliser ces exonérations. Mais selon Boussaïd, la priorité sera d’abord accordée à la réforme de la TVA compte tenu du poids de cette taxe.
En attendant cette réforme fiscale, le groupe du PJD s’apprête de son côté à déposer un amendement pour priver le ministre de l’agriculture de son statut d’ordonnateur du Fonds de développement rural. Ils proposent la création de fonds régionaux regroupant les walis, les chefs de régions et les responsables des départements sectoriels concernés. La proposition est justifiée par «les défaillances constatées au niveau de la gestion centralisée du Fonds». Les députés du PJD suggèrent aussi de déléguer la mission d’ordonnateur de chaque fonds régional au wali.
L’autre mesure qui ne fait pas l’unanimité au sein de la Commission des finances concerne le relèvement de la TVA sur les opérations d’intermédiation en assurance de 14 à 20%. Pour faire tomber cette mesure, les assureurs ont fait pression sur le Parlement lors de réunions tenues avec les différents groupes parlementaires. La profession estime que le PLF accentue l’iniquité fiscale dont elle souffre déjà puisqu’elle est la seule activité à ne pas bénéficier de la déduction de la TVA. Pour calmer les ardeurs, Boussaïd a assuré devant les députés que les 2.336 entreprises opérant dans le secteur ne verront pas leur marge de profit affectée. Ceci-étant, c’est encore le consommateur qui encaisse!
Notons également qu’une révision des hypothèses du projet de budget n’est donc pas exclue, particulièrement celle relative à la récolte céréalière prévue à 70 millions de quintaux. En effet, le taux de croissance sur lequel table le gouvernement semble bien difficile à atteindre, du moins de l’avis de certains députés, au moment où la pluie se fait toujours attendre.
Hajar Benezha
