Délégation interministérielle des Droits de l’Homme
La Délégation interministérielle des Droits de l’Homme (DIDH) a affirmé que l’organisation Human Rights Watch (HRW) a présenté dans la partie réservée aux droits humains au Maroc et au Sahara marocain, dans son rapport au titre de 2021, des données sans fondements ni réels ni juridiques.
Dans une réponse ouverte aux allégations contenues dans le rapport de HRW, la DIDH a souligné que cette organisation persiste dans « son implication continue dans une campagne politique et systématique contre notre pays, en présentant des données sans fondements réels ni juridiques, en contradiction avec sa démarche qu’elle ne cesse de rappeler, et qui prône l’investigation approfondie sur les violations et la révélation des vérités à grande échelle »
Concernant le système de la justice pénale, la Délégation interministérielle a indiqué que HRW « abuse de manière préméditée et systématique au sujet du rôle des juges et du déroulement du procès, en arguant la légitimation de soi-disants +coercition et tromperie quant à la signature de procès+ », et ce sans fournir d’arguments émanant de son observation du déroulement des procès ou d’une lecture minutieuse des arrêts et des décisions judiciaires, et encore moins d’autre observation professionnelle émise par une autre partie.
La Délégation a ajouté que HRW a « fait fi de tout ceci, alors que les séances des tribunaux étaient publiques, et que le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a émis des rapports et des communiqués d’observation qui méritaient d’être pris en compte », soulignant qu' »il incombait à une organisation internationale, se targuant d’être révélatrice des vérités, d’aller à la recherche de données auprès de sources diversifiées, sauf qu’elle a choisi la voie de la contestation politique ».
S’agissant du système de la justice pénale, la DIDH a relevé que « les garanties apportées par la procédure pénale actuelle, reflètent les progrès réalisés en matière de respect des droits de l’Homme dans notre pays ainsi que son interaction avec ses engagements internationaux. Quant au développement de ce système sur le plan des garanties juridiques, il relève de la souveraineté nationale et son suivi dépend des orientations du pouvoir exécutif et de ce que décidera le parlement. En somme, la tentative de HRW d’attenter au système marocain de la justice pénale est rejetée de manière catégorique ».
Pour ce qui est de la liberté de création des associations, la Délégation interministérielle a estimé que Human Rights Watch persiste dans sa démarche politique opposée, puisqu’elle a consacré un paragraphe à une association qu’elle a considéré comme étant la plus grande ONG de droits humains, prétendant qu’elle a été entravée dans son action et que les autorités auraient refusé de faciliter les démarches officielles de ses sections.
Le rapport de l’organisation, a poursuivi la DIDH, ne présente pas, une fois encore, les informations attestant de la véracité des violations ni les faits y afférents, en ce sens qu’elle n’a pas révélé de données documentées susceptibles de justifier ses allégations. De même qu’elle n’a pas présenté la preuve que la partie lésée ait pris ses dispositions pour jouir de ce que la loi lui garantit devant l’autorité administrative compétente ni celle attestant d’une contestation auprès de la justice administrative.
La Délégation a affirmé, à l’occasion, que ses anciens responsables, depuis trois ans et dans le cadre des démarches, ont demandé, sur la base des résultats d’une réunion officielle, de leur fournir des arguments relatifs à la privation de l’association précitée de son droit de recevoir des récépissés de dépôt légal, mais ils n’ont reçu aucune donnée à ce sujet, soulignant, à cet égard, qu’elle ne peut que renouveler la même position.
Selon la Délégation interministérielle, « dans tous les cas, et conformément aux décisions du Conseil National des Droits de l’Homme concernant le recours à la justice administrative, et à l’orientation de l’institution du Médiateur du Royaume, au sujet du respect des décisions de justice, et aux fins de lever toute ambiguïté, et de mettre le dossier à l’abri de l’exploitation politique et dans le respect des principes constitutionnels quant à la liberté, la responsabilité et le pluralisme, la justice administrative marocaine est la seule en mesure de statuer sur des allégations de ce genre ».
Après avoir souligné qu' »une fois encore, il s’avère que la démarche de Human Rights Watch est empreinte de l’exploitation et la sélectivité politiques sans tenir compte des données de l’environnement national qui se donne le droit de l’évaluer », la Délégation interministérielle aux Droits de l’Homme a annoncé qu’elle procédera prochainement au lancement d’un portail électronique dédié à la réception et au suivi des allégations de violations des droits humains, contenues dans le rapport de l’examen spécial du délégué interministériel, publié à la fin de l’année écoulée ».
La Délégation interministérielle a affirmé qu’elle s’engagera, dans le cadre de ses attributions, des limites de son intervention et dans le respect de la transparence, ainsi que de la réception des requêtes et des plaintes, à suivre leur exécution et à les présenter aux autorités et institutions constitutionnelles compétentes et à inclure ce qui s’y rapporte à l’occasion du rapport d’examen spécial qui sera publié en fin d’année.
S’agissant de la liberté d’expression, la DIDH a souligné que le rapport de HRW a traité de cette question sous deux angles, le premier lié aux rumeurs portant sur des soi-disant piratages et espionnages des téléphones de certaines personnes, et le second concernant le retour à des dossiers, dont certains ont été jugés et d’autres sont toujours en cours de traitement par la justice.
La Délégation interministérielle a précisé que l’organisation revient sur le premier sujet sans tenir compte de la méthodologie de révélation des vérités qu’elle prétend, ce même sujet dont le Royaume avait fourni suffisamment d’explications et a eu recours à la justice.
Elle a ajouté que le Chef du Gouvernement avait déclaré, dans un premier temps, que l’organisation était tenue de fournir des preuves matérielles et l’expertise scientifique, et que dans un deuxième temps, il avait adressé un écrit à la secrétaire générale par intérim, lui demandant de fournir des preuves concernant les allégations contenues dans son rapport sur le sujet, mais elle n’a rien fourni appuyant ses allégations fallacieuses, ajoutant que le Royaume a eu recours à la justice internationale. La Délégation interministérielle a affirmé qu' »une fois de plus, au lieu de révéler et de scruter les faits, et de les présenter dans le cadre de l’objectivité, HRW a choisi la voie facile en s’engageant dans une campagne politique hostile à notre pays ».
En ce qui concerne les affaires en cours devant la justice et impliquant des journalistes dans un cadre des délits de droit commun, la DIDH a rejeté de manière catégorique de répondre à cet aspect, étant donné que le traitement et les décisions des différends se déroulent dans les tribunaux et entre les parties en conflit dans le cadre des garanties du procès équitable et sous l’observation des parties éligibles à cette mission ou dans le cadre de commentaire des jugements et des décisions juridiques.
« Malheureusement, la méthodologie et l’approche de HRW concernant ce sujet demeurent loin des traditions enracinées en matière des droits de l’homme. Par conséquent, ses allégations dans ce sens restent l’une des cartes de surenchère politique et rien d’autre », a conclu la DIDH.