Point de vue Par Amine Sennouni La fiscalité s’inscrit au cœur du débat de la réduction des inégalités sociales. Il s’agit en effet d’un instrument efficace pour promouvoir la justice sociale, par notamment le biais du rôle distributif de l’impôt. Dans le même registre social, elle permet aussi de lever les recettes pour le financement…
Assainir l’expertise agréée !
Face à des dérives dont fait preuve une flopée d’experts juridiques dans notre pays, le conseil supérieur de l’Autorité judiciaire vient de rendre publique une panoplie de mesures drastiques, en vue d’accompagner les activités des experts agréés auprès de tribunaux du royaume, inhérentes aux dossiers litigieux qui leur sont assignés par les juges, à caractère…
Lancement du Guide de la procédure d’extradition
Justice La Présidence du ministère public a procédé, jeudi à Marrakech, au lancement du « Guide de la procédure d’extradition » à l’occasion d’une formation sur « l’extradition entre le droit interne et les conventions internationales ». Lancé en présence notamment du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du ministère public, Moulay El Hassan Daki,…
Justice: La FIJ pour «un procès juste et équitable» pour S. Raissouni et O. Radi
Le secrétaire général de la Fédération internationale des journalistes (FIJ), Anthony Bellanger, a appelé à «un procès juste et équitable» tant pour les journalistes Souleymane Raissouni et Omar Radi, poursuivis dans le cadre de deux affaires distinctes de droit commun, que pour les plaignants, qui les accusent de viol. «Au nom de la Fédération internationale,…
Le système judiciaire marocain se porte bien
Selon la commission européenne pour l’efficacité de la Justice La Commission européenne pour l’efficacité de la Justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) a présenté, jeudi à Strasbourg, son rapport de 2020 qui évalue les systèmes judiciaires de 45 pays européens et du Maroc, en tant que membre observateur. C’est la deuxième fois que le Royaume…
L’intégration de l’Amazighe dans le système judiciaire
Accord entre le ministère de la Justice et l’IRCAM Le ministère de la Justice et l’Institut royal de la culture amazighe (IRCAM) ont signé, mercredi à Rabat, un accord de coopération et de partenariat visant l’intégration de la langue amazighe dans le système judiciaire. En vertu de cet accord, l’IRCAM accompagne le ministère dans la…