Tag Archives: La Chambre des représentants

Fixation des conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité

Fixation des conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité

Chambre des représentants La Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi organique 15-86 fixant les conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi. Présentant le projet de loi, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a relevé que le texte est le fruit d’efforts déployés selon une approche participative, marquée

Des projets de loi portant approbation de neuf accords internationaux

Bourita devant la commission des AE à la Chambre des représentants Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a présenté, mercredi devant la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des représentants,

La Chambre des Représentants au Forum parlementaire sur l’agenda 2030 pour le développement durable

Organisé sous l’égide de l’ONU La Chambre des Représentants a participé, lundi par visioconférence, au Forum parlementaire sur l’agenda 2030 pour le développement durable, organisé sous le thème « le rôle du Parlement dans une meilleure reconstruction pour tous ». Ce Forum parlementaire vise à créer un espace de dialogue et d’échange d’expériences et d’expertises entre les

La Chambre des Représentants assume la présidence tournante de l’AP-UpM

A compter de décembre Le bureau de l’Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP-UpM) a annoncé officiellement, lors de sa réunion mardi, que la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc assumera la présidence tournante de cet organe à partir de la prochaine Assemblée générale, qui devra se tenir les 3 et 4 décembre

Le programme gouvernemental manque de chiffres et d’indicateurs clairs

Les groupes de l’opposition à la Chambre des représentants Le programme du gouvernement manque d’un cadre référentiel, de chiffres et d’indicateurs clairs, ont estimé, mercredi, les groupes de l’opposition à la Chambre des représentants. Lors d’une plénière consacrée à la discussion du contenu du programme gouvernemental, ces groupes ont souligné que ce programme constitue une

Les jeunes à l’heure du changement…

C’est parti! Le coup d’envoi de la campagne électorale pour la Chambre des Représentants dans les circonscriptions locales et régionales, pour les conseils des Régions dans les différentes provinces et pour les collectivités locales, a été donné  jeudi  dernier au siège national du parti à  Rabat.  Cette année, et malgré la situation épidémiologique, la jeunesse du parti

Adoption à la majorité du projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis

La Chambre des représentants La Chambre des représentants a adopté, mercredi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi N°13-21 relatif à l’usage licite du cannabis. Le projet de loi, qui vise l’amélioration du revenu des agriculteurs et la création d’opportunités d’emploi prometteuses et fixes, a été adopté par 119 voix contre

Les commerçants, les agriculteurs et les artisans bénéficieront de la couverture médicale un mois après le paiement des cotisations

Réponse de Mohamed Benchaâboun lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants Les commerçants, les agriculteurs, les artisans traditionnels, les transporteurs et les professionnels libéraux pourront bénéficier de la couverture médicale, après seulement un mois de leur inscription et paiement des cotisations auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS),

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