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Facturation électronique, aucune obligation en absence de l’ICE

Facturation électronique, aucune obligation en absence de l’ICE

Salaheddine Mezouar, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), a affirmé dernièrement que l’entreprise n’a aucune responsabilité ni financière ni comptable du fait que l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) du client ne figure pas sur la facture. Lors d’une séance de concertation et d’échanges sur le sujet entre l’organisation patronale et les

Fisc, douane et commerçants trouvent un consensus

La tension s’apaise entre les commerçants et l’administration fiscale. Les réunions, tenues lundi et mardi derniers au siège du ministère de l’Economie, ont permis de rapprocher les points de vue sur la facturation électronique et l’identifiant commun de l’entreprise. Les parties présentent à la table des négociations ont convenu, dans un PV signée à l’issue

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