La députée Rachida Tahiri, membre du Bureau politique du parti du Progrès et du Socialisme (PPS) et du Groupe du Progrès démocratique à la Chambre des représentants, a exprimé sa fierté pour l’adoption par le Maroc de la loi  27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains, une proposition de loi présentée par son groupe en 2013 pour mettre fin à de tels traitements dégradants et inhumains visant en particulier les couches les plus pauvres et vulnérables que sont les femmes et les filles.

Dans une intervention présentée au cours de l’examen en plénière à la fin du mois de mai dudit projet de loi, la députée a également rendu hommage au gouvernement et aux groupes et groupements de la majorité et de l’opposition pour leur soutien à la proposition présentée par son groupe en 2013, sans oublier les associations et organisations de défense des droits humains et de la protection des femmes et enfants pour leur action inlassable  contre la traite des être humains et la violation des droits de l’Homme dans ce cadre.

Elle a souligné aussi la nécessité d’accompagner cette loi par une stratégie de sensibilisation et de formation des personnes chargées d’exécuter la loi.

Selon la député, le GPD (PPS) a été l’un des premiers à avoir attiré l’attention sur la violation des droits de l’Homme à travers la présentation d’une proposition de loi en date du 17 juin 2013, laquelle proposition a été présentée devant la Commission de la justice  et des droits de l’Homme le 18 décembre 2013.

Cette proposition, favorablement accueillie par le gouvernement et le ministre concerné, a été d’ailleurs adoptée à l’unanimité des membres de la Commission parlementaire concernée, majorité et opposition.

Le GPD souligne à présent l’impératif de parachever ce chantier visant à lutter contre l’un des crimes les plus dangereux et les plus abjects à savoir la traite des êtres humains, qui préoccupe au plus haut point la communauté internationale.

La traite des êtres humains, l’une des formes d’esclavage dans les temps modernes, constitue une menace pour la sécurité des personnes et des Etats. Elle vise en particulier les femmes et les enfants à travers l’exploitation de leur état de faiblesse et de vulnérabilité, sachant que les conditions de pauvreté, les disparités économiques et le manque d’égalité entre les deux sexes, outre la faiblesse des outils de la prévention et de la protection des droits des enfants, et la prolifération de la prévarication, constituent un terrain favorable à l’accroissement de la criminalité aussi bien de la part des individus qu’à travers des groupes et des réseaux criminels organisés. Une criminalité qui devient plus dangereuse quand elle traverse les frontières en prenant une dimension transnationale, a-t-elle dit.

A l’instar des autres pays, le Maroc n’est pas épargné par cette criminalité et par ses différentes répercussions concernant aussi bien la traite des personnes pour leur exploitation dans le travail ou pour leur exploitation sexuelle ou autres.

La question concerne évidemment les immigrés au Maroc et tous les réseaux dont sont victimes des femmes et des filles mineures exposées au viol, à la violence sexuelle et à toutes les formes de viol, qui donnent lieu à des grossesses dont les conséquences sont à la charge des mères célibataires. La question concerne aussi les intermédiaires et les agences de service dans les domiciles qui importent des travailleuses et des travailleurs à domicile en particulier des pays africains et asiatiques, a-t-elle relevé.

Il s’agit aussi du sort des Marocaines qui émigrent vers certains pays du Golfe, qui tombent une fois arrivées dans ces pays, victimes de réseaux de la traite des êtres humains.

Et il est regrettable que le Maroc soit classé parmi les pays qui ne déploient pas d’efforts pour lutter contre cette criminalité, non seulement au plan international, mais également régional, a-t-elle rappelé.

L’actuel projet de loi, fondé sur une approche des droits de l’Homme, a pour but de traiter ce phénomène. Il repose sur quatre piliers et traduit une vision intégrée à travers l’insertion des

1°) Définitions et concepts correspondant au «Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants» du 15 novembre 2000, protocole ratifié par le Maroc en date du 20 septembre 2002,

2°) Dispositions pour la protection des victimes, marocaines soient-elles ou étrangères, ainsi que des témoins et des dénonciateurs

3°) Dispositions de la répression avec des peines plus sévères à l’encontre des criminels

4°) la prise en charge des victimes

 5°) la création d’un mécanisme de suivi et de coordination outre la publication des décisions de justice de condamnation et l’élaboration d’un rapport national annuel sur la lutte contre le phénomène.

La députée Tahiri a en outre indiqué que le projet en question a retenu le contenu de la proposition de loi du Groupe du progrès démocratique en fixant l’âge de la mineure à 18 ans, a-t-elle dit, précisant que le projet a le mérite de prévoir que seule l’intention d’exploitation est suffisante pour parler d’un crime dans ce domaine.

La députée Tahiri a par contre exprimé le regret qu’une phrase ait été supprimée du texte, et selon laquelle l’emploi illégal des enfants comme travailleurs domestiques dans les chantiers industriels et artisanaux et dans les lieux de commerce, est considérée comme un crime qui s’apparente à la traite des êtres humains.

Au GPD, a-t-elle dit, « nous souhaitions que la traite des êtres humains soit prise dans son acceptation complète, sachant que l’emploi des mineures et mineurs fait partie de la traite des personnes et constitue une violation de leurs droits et enfance. »

Selon la député, l’actuel projet de loi va sans doute renforcer l’arsenal juridique national visant à la protection des droits de l’homme et leur promotion en application du contenu de la Constitution et des engagements du Maroc de rendre sa législation nationale conforme aux conventions, chartes et protocoles ayant trait à la lutte contre toutes les formes de la traite des êtres humains  et en particulier des femmes et des filles qui représentent 80 pc des victimes, étant donné que le phénomène constitue une violation flagrante des droits humains.

Le projet en question va également contribuer au renforcement des réformes législatives ayant porté sur le système pénal telle la révision du Code de procédure pénale et l’ensemble du Code pénal dans le but de lutter contre le terrorisme, la prévarication, la blanchiment d’argent, la protection des données informatiques, la lutte contre la torture et les traitements inhumains ainsi que contre l’impunité, a-t-elle expliqué.

M’Barek Tafsi