Un levier de l’emploi des jeunes au chômage utilisant la commande publique

La classe sociale d’insertion et de promotion de l’emploi

par Idriss Labraimi

Le chômage reste un fléau dans la société marocaine qui touche la jeunesse, que celle-ci soit qualifiée ou pas. Cette partie de la population se trouve ainsi livrée à toutes les dérives conséquentes au désœuvrement. Dans l’attente de jours meilleurs où un «nouveau modèle de développement» réponde aux aspirations légitimes de ces forces actives pour leur permettre de participer par le travail aux avancées de notre société, il serait judicieux de trouver des mécanismes qui favorisent l’emploi.

D’après le rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) sur l’emploi des jeunes, le taux d’activité des jeunes de 15-34 ans ne dépasse pas 48%. De plus, 65,8% de ces derniers subissent un chômage de longue durée (plus d’un an) dont 74,4% sont diplômés de l’enseignement supérieur et dont les trois quarts sont en milieu urbain. Datant de 2011, si ces chiffres doivent être actualisés, la tendance ne semble pas pour autant avoir été inversée ces dernières années.

Si la volonté a été exprimée plusieurs fois pour encourager l’emploi des jeunes, l’approche adoptée se basait sur l’amélioration de l’employabilité et de  l’adéquation entre le système de la formation et des besoins réels du marché du travail, sur l’encouragement de l’insertion dans le privé malgré ses difficultés à embaucher et l’encouragement de l’auto-emploi. Ainsi, les programmes mis en œuvre (IDMAJ, TAEHIL, MOUKAWALATI) ont eu jusqu’à présent un impact limité sur l’emploi des jeunes. Cela incite à promouvoir la mise en œuvre d’un dispositif public, qui a pour butd’utiliser la commande publique nationale en tant que levier de l’emploi des jeunes au chômage.Par  effet de causalité, l’emploi des jeunes ainsi effectuée contribuera au renforcement de l’économie nationale dans plusieurs de ses aspects.

En effet, la commande publique est un facteur de croissance important pour l’économie marocaine, puisque des secteurs économiques tels que celui des bâtiments et travaux publics ou celui de l’ingénierie dépendent à plus de 75% des commandes directes et indirectes de l’Etat. D’après le rapport du CESE intitulé «La commande publique, levier stratégique de développement économique et social» publié en août 2012, la commande publique marocaine, qui comprend les dépenses engagées par l’Etat, les établissements publics, et les collectivités locales afin de répondre à leurs besoins, a connu une explosion dès l’année de 2005. Celle-ci représentait déjà 24% du PIB ce qui était donc équivalent à une valeur totale approximative et considérable de 24 milliards de dollars. Celle-ci a connu une croissance importante entre 2007 et 2011 à un rythme de 30% par an. Cela montre la propension importante à croître de la commande publique marocaine au cours des dernières années. De ce fait, l’apport positif et conséquent de la commande publique à la croissance marocaine n’est donc plus à démontrer.

C’est pour cela qu’il est important que ce facteur déterminant de l’activité économique nationale soit un vecteur de justice sociale et de respect des objectifs de développement durable (social, économique, culturel et environnemental).

Dans son rapport, le CESE fait le constat suivant : «la mission explicite de développement économique et social est absente des textes régissant la commande publique» avec une absence de «mécanismes capables de tirer profit de la manne de la commande publique pour assurer un renforcement de l’économie nationale et de soutenir par la suite, la croissance et l’emploi». Afin de remédier à cela, Le CESE recommande donc la création d’une «valeur ajoutée locale».

L’intégration d’une « clause sociale d’insertion » dans les marchés publics marocains pourrait être une solution afin de créer de la « valeur ajoutée locale » en permettant à des personnes éloignées de l’emploi sur le territoire de travailler dans les marchés publics locaux. En France, ce dispositif est mis en œuvre à cet effet par les services publics de l’emploi que constituent les Plans Locaux Insertion Emploi (PLIE) et les Maisons de l’Emploi. De ce fait, ces services œuvrent en faveur de l’intermédiation du marché du travail.

Le dispositif de la «clause sociale d’insertion» consiste à intégrer une obligation juridique prévue dans les prescriptions du marché public afin de donner l’accès au marché du travail à des personnes éloignés de l’emploi (chômage de longue durée, handicap, etc.). Concrètement, lorsque la clause sociale d’insertion est intégrée dans un marché public (travaux, services, maintenance, etc.), elle permet de fixer un volume d’heures d’insertion et de formation au profit d’un public en difficulté socioprofessionnelle. Ce volume d’heures d’insertion et de formation devant être respecté par les entreprises titulaires et sous-traitantes des marchés sous peine de payer des pénalités financières conséquentes.

Dans le cadre de cette clause, les services de l’emploi concernés (Maisons de l’Emploi, Missions locales, services d’insertion des collectivités territoriales, etc.) et à travers les chargés de projets couramment nommés «les facilitateurs», vont mettre en œuvre une intermédiation entre les donneurs d’ordre, les entreprises, les prescripteurs de publics, les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), les organismes de formations, et les personnes bénéficiaires de ce dispositif afin de «faciliter» et concrétiser la mise en œuvre de cette clause dans le marché.

La mise en place des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) est un premier point déterminant pour la réussite du dispositif de la clause d’insertion. Le rôle de ces structures, qui sont conventionnées par l’Etat, est de proposer des contrats à des personnes éloignées de l’emploi. Les SIAE sont constituées de plusieurs types de structures telles que : l’atelier de chantier d’insertion (ACI), l’entreprise d’insertion (EI), l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), l’association intermédiaire (AI). Ainsi, dans le cadre de la clause d’insertion, les modalités de recrutement des personnes éloignées de l’emploi par ces structures sont les suivantes : l’embauche directe, la sous-traitance, la mise à disposition.

Le second point qui se révèle être important afin d’optimiser la mise en route d’une telle clause sociale passe par l’allotissement des marchés publics, c’est à dire le fractionnement de ces derniers en de multiples lots distincts (construction, peinture, etc.). Cela permettra de renforcer la démarche de l’insertion sur ces marchés et l’accès aux marchés publics des différentes entreprises de petite et de moyenne taille. En effet, plus les marchés publics sont bien allotis, plus il est possible d’intégrer des clauses sociales d’insertion dans chaque lot, ce qui a pour conséquence d’optimiser le nombre de personnes bénéficiant de l’insertion dans les marchés.

Le CESE préconise dans son rapport sur la commande publique «d’instaurer les principes clés d’orientation par objectifs mesurables et y inclure désormais la dimension d’impact de développement économique et social comme objectif fondamental». Or, si on se tourne vers le cadre législatif et juridique français, on découvre que la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire adoptée et mise en application en 2014, oblige les acheteurs publics français (collectivités territoriales, services de l’Etat, etc.) effectuant des achats supérieurs à 100 millions d’euros par an, à intégrer dans leurs marchés publics des critères sociaux et environnementaux, tels que l’insertion sociale, le respect de l’environnement et de la santé, la facilitation de la commande publique pour les acteurs économiques (Petites et moyennes entreprises) du territoire. Cela étant possible à travers la mise en place d’un Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPAPSER). On peut donner l’exemple d’une collectivité territoriale telle que la Mairie de Lille, qui est doté d’un SPAPSER et qui a réalisé 228 000 heures d’insertion au cours de l’année 2018. La clause d’insertion est donc un outil qui permet de mettre en avant des “objectifs mesurables” dans le but d’avoir un objectif principal de développement économique et social.

De ce fait, il serait, à titre d’exemple, intéressant d’intégrer dans la loi marocaine portée sur l’Économie Sociale et Solidaire une mesure qui imposerait aux acheteurs publics marocains (collectivités territoriales, services de l’Etat, etc.) réalisant des achats supérieurs à quelques ( ?) millions de dirhams par an, de se doter d’un SPAPSER définissant des critères sociaux et environnementaux à respecter dans leurs marchés publics et de recourir par la suite à un dispositif tel que la clause sociale afin de réaliser des objectifs quantifiables en terme d’insertion professionnelle.

Enfin, une des clés permettant de créer cette «valeur ajoutée locale» telle qu’elle est défendue par le CESE, est bien de mettre en œuvre un dispositif œuvrant pour le développement de l’emploi local et de la construction des parcours professionnels durables sur les territoires. La clause sociale d’insertion, en tant que dispositif reposant sur la promotion de l’intermédiation à l’accès du marché du travail, représente une vraie réponse à cette quête.

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