Aussi loin que l’on puisse remonter dans l’histoire du Royaume, l’on se rend compte que la sécurité du consommateur a toujours été à l’ordre du jour des prérogatives du législateur, d’autant plus que le droit musulman s’est clairement prononcé sur la question, notamment à travers les deux sources fondamentales de la Charia que sont le texte coranique et la Tradition prophétique (Sounna).

Le Coran s’écrie «Malheur aux fraudeurs qui, lorsqu’ils reçoivent, exigent que les gens fassent mesure pleine, et lorsqu’eux-mêmes leur mesurent ou pèsent, trichent» (Coran : Les fraudeurs, versets : 1,2,3) ; avant d’inviter, dans la sourate «Les Limbes», à plus de transparence, en dénonçant la duperie et la fraude en ces termes : «Remplissez donc la mesure et le poids, et ne faites pas perdre aux gens leurs biens».

La tradition prophétique, elle aussi, abonde dans le même d’autant que le Prophète est allé jusqu’à exclure, – si ce n’est excommunier- le fraudeur de la communauté des musulmans, notamment par un hadith rapporté par Abou Horaira où il est dit : «N’est pas des nôtres celui qui nous triche».

Le Maroc connaît donc une longue tradition de la protection du consommateur et une place importante a de tout temps été accordée à la répression des fraudes. Avant le Protectorat, une police exercée par le «Mohtassib» était chargée du contrôle des prix, de la qualité des denrées ainsi que de la surveillance des corporations ; ce qui constituait, à l’époque déjà, une mission de régulation de la liberté des prix et de la concurrence.

Mais c’est au cours du Protectorat que le Maroc se dote du tout premier dahir dit du 14 octobre 1914 relatif à la répression de la fraude ; un dahir qui sera modifié la loi 13-83 régulant la répression des fraudes sur les marchandises. Ladite loi accordait une importance particulière à l’exigence de la qualité ainsi qu’à la mission d’enquête et de contrôle qui en découle. Elle était cependant limitée et n’avait pas une vision juridique globale nécessaire; elle cernait donc pas l’ensemble des prérogatives relatives à la concurrence et à la consommation.

Aujourd’hui, l’on assiste à un renforcement du cadre juridique relatif à la protection du consommateur qui se traduit par une concertation avec toutes les parties concernées.

La loi 31-08 du 18 février 2008 est ainsi venue combler le vide juridique en matière de protection du consommateur. Elle englobe plusieurs aspects de la vente et de la fourniture de services au consommateur ; elle garantit, entre autres, la protection du consommateur contre notamment les clauses abusives, et lui assure des garanties légales et conventionnelles. Elle définit par ailleurs le cadre juridique et culturel dans lesquels doivent s’exercer les transactions entre vendeurs, prestataires de services et le consommateur, dans le souci d’apporter plus de transparence et de sanctionner les abus.

Ce qui se passe ailleurs

En France, par exemple, l’information et la protection du consommateur font l’objet de mesures légales prévues par le code dit de la consommation. Les droits du consommateur sont défendus par des institutions qui veillent à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques.

Une protection qui se traduit par des mesures légales obligeant le vendeur à fournir au consommateur – et ce avant la conclusion du contrat – toutes les informations utiles relatives au produit ou au service ; une obligation régie par l’article 111 du code de la consommation, qui se décline en trois devoirs principaux : le devoir de renseignement ; le devoir de mise en garde et le devoir de conseil.

En ce qui concerne la publicité, le code de la consommation sanctionne, entre autres, toute publicité mensongère ainsi que la publicité de produits nocifs pour la santé, tels le tabac, ou réglementés, tels les spiritueux.

Les méthodes de vente sont elles aussi réglementées et se déclinent en vente directe, vente à distance et vente à crédit. Le législateur a aussi prévu des méthodes commerciales interdites et prévoit par ailleurs la nullité des clauses abusives.

Une autorité (La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille au contrôle des prix des produits. Une commission dite de la sécurité des consommateurs émet des avis et propose des mesures susceptibles d’améliorer la protection du consommateur. Il existe un Institut national de la consommation dont le rôle consiste à informer et conseiller les consommateurs. Au-delà du travail de veille accompli par ces deux institutions, les organisations de consommateurs ont la possibilité d’ester en justice, notamment celles agréées.

Au final, le Tribunal de grande instance peut prononcer la nullité du contrat et ordonner des sanctions pénales lorsqu’il s’avère que la responsable du vendeur ou du prestataire est engagée.

Abdoulaye Jamil Diallo