Un bilan mi-figue mi-raisin. C’est le moins qu’on puisse dire de la situation des droits de l’Homme durant l’année 2016. Certes, depuis l’adoption de la Constitution 2011, le Maroc a beaucoup évolué en matière de consécration de l’Etat de droit et de promotion de la culture des droits de l’Homme.
Cependant, des points négatifs subsistent encore. C’est d’ailleurs le constat de plusieurs militants des droits de l’Homme et analystes politiques. Toutefois, il faut reconnaître que l’année 2016 a été ponctuée par un certain dynamisme au niveau de l’Institution parlementaire. L’adoption d’une loi interdisant la lutte contre la traite des êtres humains a mis un terme à un vide juridique qui a permis au Royaume de se conformer aux lois universelles. Aussi, il est à souligner que cette année a été marquée par l’approbation du projet de loi fixant les conditions de travail et d’emploi relatives aux employés de maison.
En dépit des critiques acerbes émanant de la société civile et tout le brouhaha qui a entouré le débat sur le texte juridique, il faut reconnaître que son adoption a permis au pays d’atteindre un nouveau palier pour la concrétisation de la société moderniste et démocratique. Autre point non moins important est celui de l’approbation du projet de loi organique déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit pour présenter des pétitions aux pouvoirs publics. Ce texte qui s’inscrit dans la mise en œuvre des dispositions de la Constitution 2011 a pour objectif d’impliquer les citoyens dans la fabrication des lois et donner un sens à la citoyenneté marocaine. Et ce n’est pas tout. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan législatif, l’arsenal juridique a été renforcé par deux lois fondamentales à savoir, la loi portant sur l’accès à la formation et celle relative à l’Autorité de la parité et de lutte contre toutes les formes de discrimination. Une loi qui vise l’affermissement de la conscience collective et le renforcement du statut de la femme. A cela s’ajoute également, l’abandon des poursuites civiles devant le tribunal militaire, sans omettre la régularisation de la situation des migrants et leur intégration dans le tissu social.
Toutefois, cela est loin d’être suffisant. L’Etat marocain est appelé à déployer davantage d’efforts, comme le souligne plusieurs organisations des droits de l’Homme. L’abstention du Maroc de voter et ce, pour la sixième fois, le projet de moratoire de l’ONU sur l’application de la peine de mort lors de l’Assemblé générale, a suscité une grande indignation d’une large partie des militants des droits de l’Homme. Parmi les autres critiques adressées aux pouvoirs publics, celles des recommandations de l’Instance Equité-Réconciliation qui n’ont pas encore trouvé un écho favorable auprès des responsables et en particulier, la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre l’impunité, toujours en stand-by.
Aussi, les pratiques enregistrées en matière de restriction de liberté d’expression et de droit d’association et de dispersions violentes des manifestations, montrent au grand jour qu’il existe encore un fossé abyssal entre les textes et la pratique. Comme quoi, le Maroc marche encore à deux vitesses.
Khalid Darfaf