Une étude de diagnostic sur le mariage des mineurs en cours d’élaboration

La Présidence du Ministère public est en cours d’élaboration d’une étude de diagnostic relative à la question du mariage des mineurs, qui permettra de jeter la lumière sur les problématiques qui entravent la lutte contre ce phénomène, en particulier au niveau de l’intervention judiciaire, a affirmé, mardi à Marrakech, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère Public, Mohammed Abdennabaoui.

Intervenant à l’ouverture d’un colloque de deux jours sur le mariage des mineurs, initié par la Présidence du Ministère public en coopération avec l’UNICEF, M. Abdennabaoui a souligné que dans le cadre de l’adhésion aux Orientations générales de l’Etat pour une compréhension plus approfondie des différentes dimensions de ce phénomène et dans l’optique de trouver les solutions les plus efficaces pour y faire face, cette étude vise également à pointer du doigt les différents stratèges et moyens utilisés pour contourner la loi en vue de légaliser le mariage précoce ou d’en faire une réalité contraignante pour toute décision judiciaire.

Et de poursuivre que ladite étude se propose aussi d’analyser les divers aspects d’ordre juridique et judiciaire suscités par cette problématique en rapport avec d’autres sujets tels que la violence à l’égard de l’épouse, l’expulsion du domicile conjugal, la négligence de la famille, le mariage forcé, ainsi que d’autres questions inhérentes au mariage des mineurs et leur mode de traitement lorsqu’il s’agit de filles mineures.

Rappelant que le mariage des mineurs exige de mener une réflexion sérieuse et une révision profonde de tous les aspects se rapportant à cette question plus que jamais d’actualité et touchant aux droits de l’enfant, garantis sur les plans constitutionnel et international, M. Abdennabaoui a soutenu que la protection de ces droits fait partie intégrante du développement global et de l’édification de la société démocratique moderne, comme l’a affirmé SM le Roi Mohammed VI, à maintes reprises, dans de nombreux de Ses Discours et Messages Royaux, notamment le message Royal adressé par le Souverain aux participants aux premières Assises nationales du Développement humain, tenues en septembre dernier à Skhirat, sous le thème « Développer la petite enfance, un engagement envers l’avenir ».

M. Abdennabaoui a, en outre, mis l’accent sur le caractère multidimensionnel de la question du mariage des mineurs qui touche aussi bien aux aspects social et économique que culturel, religieux et judiciaire, tout en appelant les participants à ce colloque à garder à l’esprit pendant leurs débats et discussions l’ensemble de ces dimensions, notamment la hausse croissante et alarmante du nombre des demandes d’autorisation de mariage des mineurs.

A ce propos, il a noté que le nombre de ces demandes déposées auprès des tribunaux au titre de l’année 2018 a dépassé 33.686 demandes, ce qui, a-t-il dit, soulève des interrogations au sujet des positions prises à l’égard de ces demandes par les différents intervenants et services judiciaires, dont le Ministère Public.

Dans ce cadre, il a rappelé que la Présidence du ministère public a promulgué plusieurs circulaires, dont la circulaire N° 20 relative au mariage des mineurs, et adressée aux membres du ministère public à travers les différentes juridictions du Royaume, les appelant à la préservation des droits des mineurs et à ne pas hésiter à s’opposer à toute demande de mariage ne tenant pas compte de leurs intérêts.

Et M. Abdennabaoui de conclure que les idées et les échanges qui animeront cette rencontre, marquée par la participation de magistrats, d’experts et d’acteurs dans le domaine de l’assistance sociale, devront enrichir le débat sociétal sur cette question et guider la Présidence du Ministère Public dans son plan visant le renforcement du rôle du magistrat de cette Institution dans ce domaine.

De son côté, la cheffe de protection de l’enfance au bureau de l’UNICEF au Maroc, Mme Malika El Atifi a salué, au nom de l’agence onusienne, l’organisation par la Présidence du Ministère Public de cette rencontre d’envergure qui aborde une question d’actualité, ce qui témoigne du rôle majeur joué par cette Institution et ses efforts constants en vue de garantir la mise en oeuvre des droits de l’enfant et de prendre les mesures qui s’imposent en vue de leur protection.

Cette implication continue et constante de la Présidence du Ministère Public est de nature à renforcer le système de protection national et à permettre aux membres de cette Institution à assumer un rôle central dans le renforcement de l’environnement de protection des enfants, notamment au niveau territorial.

Mme El Atifi a indiqué que ce colloque intervient aussi dans le sillage des efforts menés par l’UNICEF, depuis une année, dans le cadre de divers partenariats avec les acteurs institutionnels et la société civile pour la mise en oeuvre d’un projet pilote visant le renforcement des bases sociales et du cadre juridique ainsi que des services et prestations destinées aux filles vivant dans une situation de précarité et qui peuvent être victimes du mariage précoce.

Mettant en relief la croissance alarmante des demandes concernant le mariage des mineurs, elle a soutenu, en conclusion, que la meilleure réponse à cette problématique très complexe réside dans la mise en place d’approches holistiques associant l’ensemble des intervenants et acteurs aussi bien dans le domaine juridique, que social, économique et culturel en vue de garantir la protection de cette frange de la société contre toutes les formes d’abus et d’exploitation.

Top