Ce n’est un secret pour personne. La parité n’est pas encore de mise sur le marché de l’emploi, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. En témoigne le taux de féminisation dans l’Administration publique qui ne dépasse pas 35%. Le faible accès de la gent féminine aux postes de responsabilités confirme également ce constat. En effet, la représentation des femmes dans les postes de responsabilité ne dépasse guère 16%.
Face à ce constat, le département de Mohamed Moubdii a mis en place une stratégie destinée à institutionnaliser l’égalité des sexes dans la fonction publique. Cette feuille de route, mise en place à quelques mois des prochaines élections, s’étale jusqu’en 2020. L’objectif est de «renforcer la représentativité des femmes dans l’Administration publique, particulièrement dans les postes de responsabilités», a souligné le ministre lors de la présentation de la stratégie, mercredi à Rabat. Le but est également d’ «éradiquer toutes formes de discrimination basées sur le genre», a-t-il dit.
Techniquement, la stratégie s’articule autour de trois axes. Le premier concerne la mise en place et le renforcement des structures dédiées à la promotion de l’égalité. Dans ce sens, des structures dédiées à l’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes seront créées au sein du ministère de la Fonction publique. Leur mission sera de garantir que les préoccupations et les intérêts des femmes comme ceux des hommes soient pris en compte à égalité et systématiquement lors de la conception, de l’exécution, du suivi et de l’évaluation des politiques et programmes du ministère. Elles devront également jouer un rôle de catalyseur en incitant d’autres départements ministériels à se doter de structures similaires.
S’agissant du 2e axe de cette stratégie, il vise à intégrer l’égalité des sexes dans tout le dispositif juridique et en particulier, le processus de gestion des ressources humaines et des compétences. Le but est de lever les obstacles au développement du parcours professionnel des femmes tout en leur permettant de concilier vie professionnelle et vie privée. Une étude préparée par le Ministère montre que «le dispositif juridique régissant actuellement les ressources ne prévoit pas, contrairement aux engagements politiques du gouvernement, des dispositions positives de nature à favoriser l’égalité et des dispositions préventives et coercitives permettant de faire face aux mesures discriminatoires et aux atteintes à la dignité de la femme fonctionnaire».
Cela est également le cas pour les règles de nomination et de promotion, l’organisation de la formation continue, et les conditions d’organisation du travail qui instituent des dépendances incompatibles avec les contraintes pesant sur les femmes. L’étude pointe aussi la composition des jurys, des commissions administratives paritaires et du Conseil supérieur de la fonction publique qui demeure largement à dominance masculine. Pis, «la notation et l’évaluation sont basées sur des impressions plus que sur des critères objectifs».
Pour faire face à ces défaillances juridiques, le Ministère prévoit d’énoncer expressément dans le statut de la fonction publique qu’aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe. Plusieurs actions sont prévues dans ce sens. Parmi elles, la révision du système dualiste actuel de notation et d’évaluation afin d’instituer une procédure d’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires. Il est proposé que l’évaluation remplace le système d’évaluation-notation actuel. Elle doit s’effectuer sur la base d’un entretien annuel conduit par la hiérarchie directe. Pour la tutelle, le système doit prendre en compte sur une base égalitaire, notamment, la réalisation des objectifs prévus par leur hiérarchie.
Parallèlement, le ministère compte réviser le décret portant application des articles 4 et 5 de la loi organique relative à la nomination dans les fonctions supérieures. L’objectif est de promouvoir l’accès des femmes aux postes de responsabilité. Cela implique l’uniformisation des critères de nomination pour faciliter leur appréciation par les commissions de sélection et le Conseil de gouvernement.
Quant au dernier axe de la stratégie, il porte sur la consolidation de l’égalité des sexes dans les pratiques et la culture organisationnelle de l’Administration publique.
H.B.