Après avoir été autorisés, en vertu de la Loi de Finances 2016, à procéder au transfert de propriété sans attendre l’obtention du quitus fiscal voilà que les Notaires continuent leur progression vers une véritable révolution dans le monde de l’Entreprise et ce, suite à la signature, le 22 Février 2016, par le Ministère de la Justice et des Libertés et leur Conseil de l’Ordre d’une Convention de partenariat qui leur permet, désormais, en consultant directement le registre de commerce, de procéder, en l’espace d’une heure, à la constitution d’une société. Il en va de même de l’augmentation du capital, de la cession d’un fonds de commerce, de droits au bail ou encore de la délivrance de copies ; tout ceci grâce à une connexion à la plateforme «Tawtik» reliée au système d’information du Ministère de la Justice et des Libertés.

Il s’agit-là d’une dématérialisation qui constitue une sérieuse avancée dans le domaine des affaires et de la création d’Entreprises car elle permet, désormais, au notaire de rédiger les statuts de la Société, de procéder immédiatement à leur immatriculation auprès du registre de commerce et de délivrer séance tenante au nouvel entrepreneur le fameux «modèle J»; un gain de temps considérable propice au climat des affaires qui attirera, sans nul doute, de nombreux investisseurs étrangers et qui accroitra le volume de l’activité des notaires qui reprennent ainsi le leadership de la constitution de sociétés.

Nabil El Bousaadi