2016 s’achève sans que la loi sur la violence à l’égard des femmes, qui traîne depuis presque 15 ans, ne soit définitivement adoptée. Toutefois, l’année qui s’écoule marque l’aboutissement d’un long bras de fer.
Le texte, vivement critiqué par les ONG, a réussi à passer le cap de la Chambre des représentants, en juillet dernier. Il a fallu présenter une nouvelle mouture pour accélérer la cadence. Pour rappel, la version présentée en 2013 n’avait pas obtenu l’aval du Conseil de gouvernement. A l’époque, «certains modernistes ne voulaient pas que le projet de loi soit remis sur table du Conseil, après que la première mouture ait été retiré en novembre 2013», avait souligné Nabil Benabdellah, lors d’une conférence sur les droits des femmes. D’ailleurs, Bassima Hakkoui, ministre sortante de la Solidarité, de la femme et de la famille, ne ratait aucune occasion pour dénoncer les stéréotypes émis à l’encontre de son parti, reprochant à certains parlementaires de refuser que la loi soit adoptée sous le gouvernement Benkirane. Aujourd’hui, elle peut pousser un ouf de soulagement dans la mesure où le texte a franchi une étape importante du circuit législatif. Mais le plus dur reste à faire. Il faudra convaincre la Chambre des conseillers où l’opposition est majoritaire.
Par ailleurs, le projet de loi portant création de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination a pratiquement subi le même sort que le texte sur les violences contre les femmes. Après avoir été adopté par la Chambre des représentants en mai dernier, ce projet de loi attend toujours l’aval de la deuxième Chambre. Il suscite l’ire de la société civile, notamment le CNDH qui considère que ce texte réduit significativement les attributions de l’APALD en lui attribuant uniquement un rôle consultatif. Pour rappel, le texte limite les prérogatives de la future instance à la réception des plaintes et à la présentation des recommandations aux autorités concernées. Les ONG reprochent à Bassima Hakkaoui d’avoir privé l’APALD du pouvoir quasi-judiciaire. «Cette prérogative n’est pas envisageable dans la mesure où les principes de Paris n’évoquent pas ce type de pouvoir», argue la ministre.
Aujourd’hui, les appels à fédérer les efforts au lieu de se livrer à un jugement précoce se multiplient. Bassima Hakkaoui, qui s’exprimait récemment à l’occasion de la clôture de la campagne de sensibilisation sur les violences à l’égard des femmes, a mis l’accent sur la nécessité d’accélérer la cadence législative. Car des millions de femmes continuent de payer au quotidien le coût du vide juridique. Le premier rapport de l’Observatoire national de violence à l’égard de femmes, publié en août dernier, est accablant. Il indique une hausse des violences physiques de 8,3% entre 2013 et 2014.
2016 a également été marqué par un débat houleux sur les inégalités devant l’héritage. Le rapport du CNDH, qui prône l’égalité successorale, a suscité une vive polémique sur les réseaux sociaux. Cependant, le débat sur l’égalité face à l’héritage n’est pas nouveau. Des voix féministes s’élèvent pour réclamer l’égalité successorale.
H. Benezha