Le «filibuster», l’obstruction parlementaire qui agite à nouveau le Sénat américain

Etats-Unis d’Amérique

Par Farouq El Alami-MAP

Réconfortés par l’adoption du plan massif de relance de 1,9 trillion de dollars, les démocrates se tournent désormais vers les deux prochaines grandes échéances législatives au Sénat: la loi sur la protection du droit de vote et un ambitieux chantier de mise à niveau de l’infrastructure du pays. Toutefois, un obstacle de taille se dresse devant ces deux promesses électorales de Joe Biden, en l’occurrence le « filibuster » ou obstruction parlementaire.

Dans un Sénat divisé à parts égales 50-50 entre démocrates et républicains, même le vote décisif de la vice-présidente Kamala Harris ne permettrait pas aux démocrates d’adopter ces deux projets de loi.

En vertu des règles actuelles, le filibuster permet à un quelconque sénateur d’empêcher l’adoption d’un projet de loi et nécessite une majorité de 60 voix pour un vote de “blocage” afin d’avancer. Il a été conçu pour protéger à la fois les droits du parti minoritaire et des États moins peuplés, et pour amener les législateurs à faire des compromis.

Cette pratique, autrefois rarement utilisée, est désormais déployée à un rythme effréné. A titre de comparaison, lors de la dernière session entière du Congrès, en 2019 et 2020, il y a eu 298 votes de blocage. Lors de la session précédente, il y en avait eu 58.

M. Biden, qui a passé plus de trois décennies au Sénat, a toujours défendu cette règle parlementaire. A l’instar de plusieurs sénateurs démocrates “modérés”, il a fait part à maintes reprises, lors de la campagne électorale, de son opposition à toute réforme de ladite procédure farouchement défendue par les républicains.

Toutefois, ces dernières semaines, le ton a changé aussi bien du côté de la Maison Blanche que du Capitole. Et pour cause, les démocrates ont particulièrement mal digéré les efforts entrepris par les élus républicains au niveau de nombreux Etats pour compliquer la procédure d’inscription des électeurs aux bureaux de vote.

Les républicains, en effet, blâment, sans le dire, le taux record de participation électorale pour la déconvenue de leur parti à la présidentielle et, surtout, lors des élections spéciales de Géorgie pour pourvoir deux sièges vacants au Sénat. Ils se sont ainsi empressés de faire adopter, dans les parlements qu’ils contrôlent au niveau des Etats, des restrictions au droit de vote, notamment en limitant la possibilité de voter par correspondance ou par anticipation.

Constatant qu’ils étaient dans l’incapacité de stopper les républicains, les sénateurs démocrates modérés se sont ralliés derrière Joe Biden lorsqu’il a proposé la semaine dernière le retour à un filibuster oral.

“Vous deviez vous lever et commander la parole et vous deviez continuer à parler”, a déclaré M. Biden au sujet des anciennes règles qui exigeaient que quelqu’un tienne continuellement la parole pour éviter qu’une obstruction ne soit rompue.

“On en arrive presque au point où la démocratie a du mal à fonctionner”, a regretté le président américain en décrivant la situation actuelle.

Cette idée a rapidement séduit certains sénateurs considérés comme de farouches opposants à la suppression du filibuster, à l’instar du sénateur de Virginie Occidentale Joe Manchin.

Sa collègue de Californie Dianne Feinstein a également défendu le filibuster par le passé. Cependant, la semaine dernière, elle a publié une déclaration disant que si “idéalement” le Sénat devrait trouver un consensus bipartisan sur cette question et d’autres, elle ne laissera pas les républicains “continuer à abuser du filibuster en exigeant des votes de blocage”. Dans ce cas, elle s’est dit “ouverte à un changement de la façon dont les règles du Sénat en matière de filibuster sont utilisées”.

Même son de cloche chez le sénateur démocrate du Delaware Chris Coons, qui a affirmé que le filibuster oral “vaut la peine d’être exploré”.

Du côté républicain, le sénateur Mitch McConnell a averti les démocrates qu’il allait recourir systématiquement à la politique de la “terre brûlée” s’ils décidaient de supprimer le filibuster.

“Laissez-moi dire ceci très clairement pour les 99 de mes collègues: Personne dans cette chambre ne peut même commencer, ne serait-ce que commencer, à imaginer ce à quoi ressemblerait un Sénat de terre brûlée”, a prévenu M. McConnell.

Même l’ancien président Donald Trump s’est mêlé au débat, alertant que l’abandon du filibuster “serait catastrophique pour le parti républicain”.

En attendant l’examen de la loi sur la protection des droits de vote qui été adoptée au cours de ce mois de mars à la Chambre, les deux camps fourbissent leurs armes. Car, comme l’a récemment souligné le chef de la majorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, “toutes les options sont sur la table”.

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