Roukbane après le vote en commission l’article 16 du code la famille

A l’issue de l’adoption le 8 décembre en commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme à la Chambre des représentants d’une proposition de loi relative à l’amendement de l’article 16 du code de la famille prévoyant une nouvelle prolongation de 15 ans du délai de régularisation des mariages sans actes, le président du groupe du progrès démocratique (GPD :PPS), Rachid Roukbane a affirmé que son groupe a décidé de protester par son abstention contre les pratiques frauduleuses de certaines personnes qui introduisent des demandes en reconnaissance de mariage pour des raisons dilatoires pour éviter la procédure d’autorisation de polygamie ou forcer un mariage de mineur.

Tout en déplorant la difficulté de prouver la volonté du contournement de la loi et l‘absence d’un texte réprimant ce genre de pratiques, Roukbane a insisté sur la nécessité d’activer l’adoption d’un tel texte pour permettre de traiter les demandes des citoyennes et citoyens désireux de régulariser leur situation de mariage sans acte pour préserver leurs droits et ceux de leurs enfants.

Cette nouvelle prolongation, qui intervient donc après celle de 2004 de 5 ans et celle de 2011 de 5 ans également, risque comme ses précédentes d’être mise à profit par les esprits mal intentionnés pour contourner la loi pour ne pas avoir besoin de l’autorisation de polygamie ou pour forcer le mariage d’une mineur.

Durant la période 2004-2013 quelque 185.000 demandes de régularisation ont été traitées par les tribunaux, selon le ministère de la justice et des libertés.

Pour remédier à cette situation, le groupe du progrès démocratique propose de régulariser toutes les situations de mariages contractés durant les dernières années ou avant, à condition qu’il ne s’agisse pas de mariages polygames ou de mineurs, selon Roukbane, insistant sur la nécessité de respecter la procédure prévue par l’article 20 du code de la famille qui organise et encadre le mariage des mineures.

C’est une question de principe, d’identité et de respect des valeurs auxquels le PPS croit fermement.

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Roukbane appelle à la publication des résultats détaillés

des élections selon les voix

Le président du groupe du progrès démocratique (GPD : PPS) à la Chambre à la Chambre des représentants, Rachid Roukbane a demandé au ministre de l’intérieur, Mohamed Hassad de publier les résultats détaillés des dernières élections selon les voix, obtenus par les partis politiques dans les circonscriptions communales et régionales.

Selon Roukbane, qui intervenait lors de la séance des questions orales du 24 Novembre dernier, le ministère de l’Intérieur devait compléter le bon travail qu’il a fait durant ces élections par la publication de tels résultats pour permettre aux différents partis politiques d’en disposer.

Il en a profité pour féliciter le ministre de l’intérieur pour avoir pris toutes les dispositions nécessaires pour la réussite des dernières élections et pour avoir publié les résultats définitifs des élections dans toutes les circonscriptions électorales et la répartition nationale des voix entre les partis politique.

Réagissant à la question du député, le ministre de l’intérieur avait rappelé que les partis politiques ont été représentés par leurs délégués dans les bureaux de vote et que les partis politiques qui le désirent peuvent prendre connaissance des voix qu’ils obtiennent dans chaque bureau dans les procès verbaux établis.

M’Barek Tafsi